Assurances vie multisupports mieux encadrées

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Les assurances vie à unités de compte, dites multisupports, devront être mieux encadrées à l’avenir dans l’Hexagone. C’est la recommandation formulée par l’autorité de contrôle prudentiel qui s’est exprimée sur le sujet consécutivement aux critiques de Bruxelles sur les taux « déraisonnables » promis aux clients par certaines enseignes, alors que ces derniers ne comprennent pas tous les mécanismes de pertes éventuelles…

Il fallait bien que le législateur français réagisse suite aux réactions de la commission européenne sur le sujet. Le danger de voir des produits d’assurance vie en unités de compte explosés en raison d’une mauvaise politique commerciale était donc réel. Il faut dire que le sujet est pour le moins compliqué, les multisupports étant autrement plus sophistiqués dans leur articulation que les fonds en €uros. Le principe repose sur la bonne compréhension des mécanismes par le souscripteur afin que celui-ci appréhende bien tous les risques liés à son investissement.

Pour schématiser, l’ACP propose les éléments suivants :

  • Que le réalisateur vérifie bien que les différents calculs de gain ou de perte éventuels du produit soient bien compris par le souscripteur
  • Que le souscripteur ait bien saisi le carcatère volatile des actifs engagés
  • Qu’il ait bien compris que les rendements du produit dépendent de la conjugaison de plusieurs actifs
  • Enfin que l’enseigne proposant le produit vérifie bien que les vendeurs et conseillers aient bien présenté les risques de perte des unités de compte choisies.
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