Assurances vies et saisies : les exceptions !

dans Epargne/News

On a coutume de dire que le placement préféré des Français, l’assurance vie, a entre autres les faveurs des épargnants en raison de son caractère insaisissable. A priori, qu’elle que soit les dettes de son détenteur, ses éventuels contrats sont à l’abri des créanciers. Est-ce toujours vrai ? Pas si sûr…

Le caractère insaisissable d’une assurance vie réside dans le fait que le capital appartient juridiquement à la compagnie qui la détient. C’est seulement sur demande du souscripteur qu’il est le cas échéant débloqué. C’est immuable ! Ce qui l’est en revanche moins, c’est la possibilité pour un créancier de récupérer son du au près des bénéficiaires du dit contrat.

C’est une procédure délicate qui n’aboutirait pas forcément en raison de l’absence de jurisprudence en la matière. Mais sur un plan légal, le créancier peut en théorie demander à un juge de reconnaitre que les primes versées par le débiteur étaient susceptibles de lui nuire après la naissance de la dette. C’est de la reconnaissance d’un détournement de fond qu’il s’agit.

Pas simple…D’autant plus que le jugement en faveur du créancier ne porterait que sur les primes et les gains générés après la dette, ce qui ne suffirait sans doute pas dans la plupart des cas à couvrir l’ampleur de la dette…

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