L’avance des réductions et crédits d’impôt, bientôt versée à des millions de Français

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Comme les années précédentes, de nombreux Français vont recevoir de la part de la direction générale des finances publiques le versement de l’avance des réductions et crédits d’impôt, à compter du lundi 17 janvier 2022. Cette avance est égale à 60 % du montant de la réduction et du crédit d’impôt dont les foyers bénéficient habituellement. Le montant estimé est lié à la réduction obtenue l’année précédente. Voici plusieurs éclairages sur ce montant qui sera bientôt octroyé à des millions de Français.

Près de 10 millions de Français concernés

Si vous avez reçu un mail de la Direction Générale des Finances Publiques vous annonçant une bonne nouvelle, ce n’est ni une blague ni une arnaque. Cela indique bien que vous recevrez prochainement un remboursement anticipé d’une partie de vos crédits ou déductions fiscales auxquels vous avez droit de la part de Bercy.

Pour mieux vous renseigner, le site de l’administration fiscale donne un exemple : si vous disposez d’un crédit d’impôt de 500 euros pour un don à des associations et d’un crédit d’impôt de 1 500 euros pour l’embauche d’un employé de maison avec vos revenus de 2020, l’acompte est de 1 200 euros ( 2 000 x 60 % ) et il vous sera versé mi-janvier 2022. Le solde sera versé à l’été 2022, soit 800 € si votre situation n’a pas changé.

Afin de donner un coup de pouce à la trésorerie des ménages, les réformes ont mis en place des paiements partiels en janvier sur la base du fait que certaines dépenses se reproduisent régulièrement chaque année. Cela concerne principalement les dons, les frais de garde d’enfants, l’emploi à domicile et certains investissements locatifs.

Environ 8,7 millions de foyers en bénéficieront

Selon les estimations du ministère de l’Économie, 8,7 millions de foyers seront touchés. Certains services rendus à l’extérieur du domicile génèrent également des crédits d’impôt s’ils sont inclus dans un devis de prestation global qui inclut les services rendus à domicile.

Par exemple, la livraison de repas à domicile ou le déplacement avec un enfant de moins de 3 ans ou un enfant handicapé de moins de 18 ans font également partie du mandat d’ouverture du crédit d’impôt.

Des déductions fiscales sont autorisées si le salarié est directement employé par un particulier, ou si ce dernier est employé par une association, une entreprise ou une agence déclarée. Si un particulier fait appel à un tel prestataire, le versement anticipé ne sera pas effectué en janvier, mais en avril.

Un montant moyen de 605€ par foyer

Selon les calculs du ministère de l’Économie, 5,3 milliards d’euros seront payés par le dispositif, avec une moyenne de 605 euros d’avance par foyer concerné. Le montant payé en janvier équivaut à 60 % de la réduction de taxe totale encourue en 2020 pour des dépenses déclarées au printemps 2021.

L’ensemble des familles qui embauchent des salariés travaillant à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50 % de leurs dépenses, dans la limite de 12 000 €. Jusqu’en 2019, les ménages ne recevaient l’argent qu’après avoir déposé leurs impôts sur le revenu à l’été. Les fonds sont désormais libérés en janvier afin que les bénéficiaires n’aient pas à payer tous les fonds à l’avance.

Si les salariés sont salariés à domicile, pour bénéficier de cette avance, vous devez souscrire au service Cesu+ de l’Urssaf, l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales. Le service d’avance immédiate doit alors être activé et les heures de travail annoncées.

Si la prestation est réalisée par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association, l’Urssaf rembourse le prestataire dans un délai de cinq jours. Dans les deux cas, l’avance du crédit d’impôt sera automatiquement déduite du coût du travail. À partir de l’année 2023, les échanges interviendront directement au niveau de l’administration, les contribuables n’auront alors plus rien à faire.

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