Fraude fiscale : la banque UBS, condamnée à verser 1,8 milliard d’euros

/
juge tribunal

Le tribunal français a condamné en début de semaine la banque suisse UBS à une amende de 1,8 milliard d’euros (2 milliards de dollars) lors de son jugement en appel suite à son rôle dans l’évasion fiscale de certains résidents français. Néanmoins, la peine prononcée est nettement inférieure à celle évoquée en première instance.

UBS fait l’objet d’une sanction lourde par le tribunal français

UBS a initialement été condamnée à une amende de 4,5 milliards d’euros à la suite du jugement de 2019. Il s’agit de la sanction la plus sévère pour fraude fiscale dans l’histoire de France, UBS a ensuite déposé fait appel de la décision devant la cour d’appel de Paris.

Le tribunal a conclu qu’UBS avait dissimulé de graves fraudes fiscales et des activités bancaires illégales en France entre 2004 et 2012. Les banquiers suisses agissaient pour le compte de riches clients français.

Le procureur avait requis 2 milliards d’euros contre la banque suisse qui se voit finalement infliger une amende très légèrement inférieure. Lorsque l’on examine la condamnation, on constate que la cour a condamné UBS à une amende 3,75 millions d’euros, à 1 milliards d’euros de confiscations et 800 millions d’euros de dommages et intérêts qui iront directement dans les caisses de l’Etat.

L’action UBS aurait augmenté de 1,5 %

Après l’annonce de la décision, l’action UBS a augmenté de 1,5 % dans l’après-midi. Selon la procureure Muriel Fusina, entre 2004 et 2012, UBS “a collecté des sommes importantes en assurant une gestion patrimoniale efficace et en dissimulant ce patrimoine ou une partie de celui-ci au fisc français”.

À cette époque, l’ancien employé avait déposé des allégations de comportement illégal et les autorités françaises avaient ouvert une enquête de sept ans. Les procureurs français ont déclaré qu’au cours des huit années entre 2004 et 2012, près de 10 milliards d’euros ont été protégés et dissimulés aux agents du fisc. Depuis lors, le système suisse de secret bancaire autrefois célèbre pour son opacité est devenu plus transparent et le partage automatique des données financières entre les pays a été introduit en 2018.

“Cette décision est difficile à comprendre”, a déclaré l’avocat d’UBS Hervé Temime. “C’est un jugement de 2,7 milliards (…) de moins que le tribunal de première instance”, mais “en principe, c’est une condamnation, donc on va se demander si on va en cassation”. Dès lors du rendu du jugement, la banque a cinq jours pour se pourvoir en cassation.

Une organisation bien rodée

Sur les six banquiers d’UBS mis en examen, quatre ont été condamnés à une peine d’un an avec sursis et à une amende de 300 000 euros. Jugements dont la plupart étaient inférieurs au verdict rendu par le tribunal de première instance pour cinq d’entre eux.

La filiale française d’UBS a été condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour participation à des activités bancaires illégales, tandis que le tribunal de première instance avait infligé une amende de 15 millions d’euros. Il a été déclaré non coupable de complot en vue de commettre une fraude grave.

UBS est accusée d’avoir organisé ou invité des clients potentiels à participer à des événements célèbres, tels que Roland-Garros ou des chasse de luxe, où les banquiers rencontrent leurs “clients potentiels”. Selon la loi française, ce type de pratique n’est pas autorisé.

Les responsables français d’UBS ont ensuite utilisé des factures appelées “milk tickets” pour suivre le nombre de “milk cans” (somme d’argent) transférés sur les comptes suisse.

Au cours de l’enquête, seulement un “milk ticket” a été découvert. Il était donc impossible pour la cour d’appliquer la sanction maximale prévue pour ce type de fraude, sans savoir à combien s’élève véritablement la fraude. Mais le procureur a souligné qu’environ 3.700 clients français d’UBS ont profité de l’amnistie pour régler leurs déclarations fiscales aux autorités françaises.

Précédent

Plusieurs millions d’euros reversés aux collectivités françaises par Airbnb

Suivant

Livret A : le taux de rémunération augmentera dès février 2022

Derniers articles de Banques