Quels critères pour obtenir un crédit ou prêt bancaire ?

Critères prêt bancaire
Quels sont les critères d'obtention d'un crédit ou prêt bancaire ? - ©J. Kelly Brito, Unsplash Creative Commons

Le prêt bancaire et les différents types de crédits (à la consommation, pour la création d’entreprise, immobilier, etc.) concernent une grande partie de la population active de chaque pays. En effet, si la majorité des personnes souhaitaient pouvoir financer leurs projets, leurs achats ou leurs acquisitions en se reposant uniquement sur leurs fonds propres et leurs économies, ce n’est pas donné à tout le monde de pouvoir le faire dans une période réduite. La possibilité d’obtenir un crédit pour concrétiser ses projets en peu de temps reste la solution la plus sollicitée malgré un système de crédit impliquant une rémunération plus ou moins conséquente des établissements financiers proposant de tels produits.

Il faut tout de même se rappeler que les banques sont également des entreprises. Elles sont également soumises à des contraintes liées à leur rémunération et à la rentabilité des opérations effectuées. Toutefois, dans le cadre de cette optimisation du rendement, les établissements bancaires doivent également se préserver au maximum des risques occasionnés par l’octroi d’un prêt bancaire et sont obligés d’étudier scrupuleusement chaque demande de crédit reçue. Cela afin de minimiser les risques de non-remboursement ou d’échec des projets avancés par le demandeur.

Chaque institution prêteuse a ses propres exigences que les potentiels débiteurs doivent respecter et évaluer avant de signer un contrat de crédit. Il serait difficile de relater un par un toutes les conditions existantes, car le mieux serait de s’informer personnellement auprès du créancier, mais il y a des points communs à la majorité des banques que chaque demandeur doit considérer.

Les conditions qui encadrent habituellement un prêt bancaire ou un crédit personnel

Afin de renforcer la compréhension de la mise en place des conditions pour l’obtention d’un crédit, il faut se pencher sur les critères et les lois conditionnant le bon fonctionnement des établissements de crédit.

Le cadre légal des demandes de crédit

La première règle à observer est que le débiteur doit être une personne d’âge majeure et que la nationalité n’est pas un critère handicapant tant que la personne est fiscalement domiciliée en France. Ensuite, les banques sont autorisées, en cas d’irrégularité, à ficher les demandeurs, particulièrement selon deux types de fichage : le fichier des incidents de remboursement aux crédits des particuliers « FICP » et le fichier central des chèques « FCC » en ce qui concerne les personnes interdites de chéquier ou de carte bancaire. La quasi-totalité des institutions de crédits refuse un prêt aux demandeurs fichés. Le cas échéant pourrait donc être une escroquerie.

Les banques ne sont pas obligées de communiquer le motif d’un refus, mais la plupart du temps, ils informent le demandeur lorsque ce dernier fait partie des personnes fichées en FICP ou FCC. En ce qui concerne le taux d’endettement, aucune loi ne restreint le taux d’endettement le plus élevé pouvant motiver un refus. Il revient à chaque établissement financier dévaluer le taux d’endettement, de décider du montant pouvant être emprunté ainsi que la durée du remboursement.

Quelques précisions sur les conditions à respecter pour un prêt bancaire et les paramètres à prendre en compte

L’Âge du demandeur

en effet, si l’âge minimum pour faire la demande d’un prêt bancaire est de 18 ans, il faut savoir qu’il peut s’avérer difficile d’obtenir un crédit pour les jeunes de moins de 25 ans, même lorsqu’il s’agit d’un crédit à la consommation tel qu’un crédit auto par exemple. La situation reste cependant compliquée pour les particuliers de 25 à 30 ans, mais également pour ceux qui excèdent les 70 ans. L’âge idéal serait donc de 30 à 45 ans pour augmenter la possibilité d’obtenir un prêt auprès d’une institution créancière, cela étant directement lié aux risques de remboursement.

La situation professionnelle

Dans la majorité des cas, aucun crédit n’est octroyé aux personnes sans emploi. Le fait d’être sous contrat à durée indéterminée (CDI) est un facteur favorisant l’acceptation d’un dossier de demande de prêt bancaire. Il existe des cas particuliers lorsque le cosignataire du contrat de crédit est en CDI.

La rémunération du débiteur et capacité d’emprunt

en général, ce n’est pas le montant des revenus qui sont pris en considération, bien qu’il existe une limite salariale de 1000 € minimum. Les banques vont plutôt évaluer les sommes nettes disponibles après déduction de toutes les charges fixes d’une personne. C’est-à-dire que les charges mensuelles (facture électricité, assurance, etc.), ainsi que les charges proportionnelles au nombre de personnes à charge seront déduites des revenus du mois. Habituellement, il faut au moins avoir un reste à vivre de 200 € pour obtenir un crédit.

Les antécédents de santé

L’état de santé des demandeurs est également examiné par les créanciers pour se préserver des risques de non-remboursement pouvant être dû à un décès ou un écroulement financier du foyer dû à une hospitalisation par exemple. Il est donc possible que les banques vous demandent : le nombre des arrêts de travail, les antécédents personnels, les séjours hospitaliers, les bilans médicaux et les traitements en cours.

Le taux d’endettement

Selon le type de prêt demandé, il existe différentes normes délimitant les taux d’endettement, que ce soit pour un crédit à la consommation ou un crédit immobilier par exemple. Ces taux peuvent également varier selon l’importance des revenus du demandeur. Dans les normes, les taux peuvent varier de 33 % à 50 %.

Ancienneté

Les établissements bancaires sont très attentifs quant à la stabilité de la vie du débiteur. L’ancienneté professionnelle, la durée et la stabilité d’un ménage, l’ancienneté quant au lieu de résidence sont des éléments cruciaux.

Les garanties

Bien qu’il existe actuellement un nombre relativement élevé de prêts sans garanties, elles restent une assurance de sécurité pour les banques. Il est donc plus facile d’obtenir un prêt bancaire si l’on peut gager un bien quelconque et dont la valeur pourrait couvrir la majeure partie de l’emprunt en cas d’imprévu et d’incapacité de remboursement.

La crédibilité

lorsqu’un client renouvelle une demande de prêt bancaire, les établissements financiers considèrent la régularité des payements effectués pour le prêt précédent (retards, remboursements insuffisants, etc.) et catégorisent ainsi les clients selon leur crédibilité (bon payeur, souvent en retard, etc.)

Les détails : comment obtenir un crédit immobilier ? Quelles sont les conditions ?

Pour effectuer une demande de crédits immobiliers, les conditions à respecter sont relativement similaires aux autres demandes de prêts, mais à quelques différences près. Il faut donc faire attention aux détails et rester informé des éventuels changements. Il est indispensable de soigner la constitution du dossier, qui est l’étape la plus importante dans la démarche. Il faut savoir qu’un établissement bancaire requiert actuellement un apport personnel minimum de 10 %, ce qui se rapporte en général aux charges liées à l’acquisition du bien immobilier : frais de notaires, frais d’agence, etc.

L’importance des fonds personnels engagés dans l’achat de l’immobilier aura un impact sur le montant total que le demandeur peut obtenir de la banque. Il est cependant possible d’obtenir un prêt bancaire sans apport, comme dans le cas d’un prêt à taux zéro « PTZ », mais les critères d’évaluation des dossiers sont plus exigeants et les taux d’intérêt plus importants.

De la même manière que pour les prêts personnels, les institutions financières devront prendre en compte le taux d’endettement, qui ne doit pas dépasser les 33 % en considérant les crédits en parallèle (consommation, crédit-bail, etc.). Le « reste à vivre » sera également calculé et représentera une base importante pour l’évaluation du crédit. Le créancier peut également exiger une ou des garanties (privilèges de prêteur de deniers, hypothèque, caution d’un organisme spécialisé, etc.) pour se protéger d’une éventuelle défaillance de la part du demandeur. Les conditions liées à l’octroi du prêt varient selon le contrat de travail et l’apport du demandeur :

Contrat à durée déterminée « CDD »

en raison des risques plus importants, ce n’est pas facile d’obtenir un prêt immobilier avec un CDD. Il est donc crucial de présenter des preuves de la stabilité et la solidité financière du demandeur sur le long terme. Toutefois, les personnes bénéficiant d’un CDD de la fonction publique seront mieux perçues par rapport à ceux du secteur privé, car les risques sont considérés comme étant moins élevés. Les chances d’obtenir un crédit avec un CDD privé dépendront du profil de l’emprunteur : nature de l’activité exercée, durée du contrat, revenus, etc.

Contrat à durée indéterminée « CDI »

l’obtention d’un prêt immobilier pour une personne en CDI et qui n’est plus en période d’essai depuis plus de 2 mois est moins difficile qu’une demande avec un CDD. Les conditions pour obtenir le crédit se rapportent au reste à vivre, aux mensualités de remboursement (qui ne doivent pas excéder le tiers des revenus) et à la différence entre le coût du loyer et la mensualité pour les locataires.

Voici une liste non exhaustive des pièces justificatives à fournir :

  • Une pièce d’identité (CIN, passeport).
  • Un justificatif de domicile (facture eau, téléphone).
  • Un document précisant la situation familiale (livret de famille, certificat de mariage ou de pacs).
  • Les bulletins de salaire des trois derniers mois et les trois derniers relevés de compte.
  • Les deux derniers avis d’imposition.
  • Des justificatifs de l’apport personnel.
  • Les documents liés aux remboursements des crédits en cours.
  • Éventuellement, des documents justifiant les épargnes et les placements en cours (livrets d’épargne ou assurance vie).

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