L’emprunt bancaire

L’emprunt bancaire est un engagement financier conclu entre un créancier et un débiteur sur le long terme et matérialisé par un contrat signé par les deux parties. À ce titre, le créancier prête une somme d’argent au débiteur qui est tenu de rembourser à une date fixée initialement dans l’entente. Le créancier peut s’agir d’une entité, une banque ou un bureau de courtage, mais aussi un particulier, et il en est de même pour le débiteur.
Très souvent le terme « emprunt » est confondu avec le « crédit » et le « prêt ». Mais quelle en est la différence ? Qu’est-ce qu’un emprunt bancaire ? Est-ce qu’il existe une typologie en matière d’emprunt bancaire ? Quelles sont les conditions pour l’obtention d’un emprunt bancaire ?

La différence entre un emprunt, un crédit et un prêt ?

Pour pouvoir financer un projet comme par exemple la réalisation des travaux dans la maison, l’acquisition d’une nouvelle voiture, la création d’une entreprise ou l’accomplissement d’un voyage, beaucoup de gens choisissent d’emprunter de l’argent. Toutefois, beaucoup de gens ont du mal à distinguer un emprunt, un crédit et un prêt.

Un emprunt est en fait une dette en termes de liquidité convenue sur le long terme alors qu’un crédit est une dette convenue sur le court ou moyen terme et le prêt n’est autre qu’une autre appellation pour désigner un crédit. La différence repose alors sur la durée accordée par un créancier pour le remboursement de la dette dont le montant est variable selon des mensualités à taux fixe.

Emprunt et crédit sont généralement octroyés par une institution financière comme la banque, le bureau de courtage ou une compagnie d’assurance. Ces organisations proposent en effet différentes formules d’octroi de prêt s’alignant aux besoins des consommateurs, pour cela on peut distinguer :

• Le crédit immobilier ou crédit hypothécaire pour les projets de construction, aménagement ou rénovation immobilier dont la durée minimale de l’engagement s’étale généralement sur 10 ans et ;
• Le crédit auto ou prêt auto moto ou mobil home, comme son nom l’indique il s’agit d’un prêt lié à l’acquisition de voiture d’occasion ou neuve et la valeur du prêt correspond exactement à la valeur du bien. Ce type de prêt peut être directement contracté avec le concessionnaire automobile, pas la peine de passer par la banque ;
• Le prêt à tempérament ou prêt personnel n’est autre que le célèbre crédit à la consommation. La somme demandée dépend du niveau de besoin, mais le revenu n’est pas déterminant. Le besoin peut dans ce cas s’agir d’un voyage, d’un évènement, etc. Le motif d’utilisation de la somme empruntée n’est donc pas alors spécifique ;
• Le rachat de crédit ou regroupement de crédit est le rassemblement de divers produits bancaires comme les cartes de crédit, les crédits personnels et ouvertures de crédit souscrits préalablement avec la banque. Il permet de réduire les remboursements mensuels à réaliser par le débiteur.

L’emprunt bancaire

L’emprunt bancaire est un prêt d’argent accordé par une banque de détail à une personne physique ou d’une personne morale. En ce sens, la banque est appelée prêteur ou créancier, et la personne qui emprunte est appelée emprunteur ou débiteur. L’emprunt permet aux ménages d’accéder à la possibilité de facilité de paiement pour la réalisation d’un projet ou encore le financement d’un investissement pour les entreprises.

L’emprunt bancaire est le produit leader de toutes institutions bancaires puisque c’est le meilleur moyen de conquérir des clients pour l’ouverture d’un compte bancaire, mais aussi pour la souscription d’une assurance vie par exemple.

À cet effet, pour attirer plus de clients, il existe deux différents types d’emprunts au sein de la banque dont la modélisation résulte de la politique de satisfaction client. On distingue l’emprunt indivis et l’emprunt obligataire.

Typologie de l’emprunt bancaire

Effectivement, deux types d’emprunts sont disponibles auprès des établissements bancaires, d’une part on distingue l’emprunt indivis et d’autre part on relève l’emprunt obligataire. Mais qu’est-ce qui diversifie les deux sortes d’emprunts ?

Les caractéristiques des emprunts indivis

Les emprunts indivis concernent les emprunts octroyés généralement accordés par un unique établissement financier dont le remboursement de la somme empruntée est réparti selon des modalités d’amortissement ajoutées des intérêts initialement fixés dans le contrat. En effet, la rétribution d’un emprunt indivis est constituée de deux sommes bien distinctes :

• D’une part, on distingue l’amortissement qui correspond au montant de l’emprunt exonéré des intérêts prélevés par la banque ;
• D’autre part, on distingue l’intérêt qui correspond au revenu de l’emprunt c’est-à-dire la part prélevée par la banque calculée suivant un taux variable selon le capital investi et la durée de remboursement.

Pour se faire, la banque fixe des conditions quant au remboursement de l’emprunt indivis en établissant un plan :

• le remboursement de l’amortissement in fine, c’est-à-dire que le débiteur doit retourner la totalité de l’emprunt majorée des intérêts en une seule fois à une date déterminée ;
• le remboursement de l’amortissement par annuités qui consiste à départager le montant de l’emprunt ajouté des intérêts de façon égale selon une périodicité prédéfinie : quinzaine, mensuel, trimestriel, semestriel, etc.

En termes d’emprunt indivis, l’établissement prêteur est autorisé à revendiquer des garanties aux débiteurs pour s’assurer de la solvabilité de ce dernier. De cette manière, le créancier est sûr de récupérer les fonds empruntés. Cette garantie doit de ce fait avoir la même valeur que l’emprunt et peut se présenter sous diverses formes : cautionnement, gage, nantissement, hypothèque ou autre privilège pour le prêteur de denier, etc.

Les caractéristiques des emprunts obligataires

Les emprunts obligataires concernent des dettes financières issues de l’émission d’obligations qui sont distribuées entre de nombreux prêteurs. Les emprunts obligataires sont surtout destinés aux grandes entreprises basées sur le niveau de confiance accordé aux débiteurs par le créancier. Comme avec les emprunts indivis, les emprunts obligataires sont aussi composés de deux sommes différentes quant au remboursement :

• D’abord, on distingue l’amortissement qui correspond au nombre d’obligations amorties par sa valeur nominale;
• Ensuite, on distingue l’intérêt qui correspond la dette obligataire restant à payer en début de période par le taux d’intérêt.

Le remboursement des emprunts obligataires peut être réalisé par annuité ou mensualité constante, c’est-à-dire que le fonds emprunté doit être remboursé de façon périodique avec la cage d’intérêt. L’annuité dépend de la possibilité financière de l’entreprise, la mensualité ou l’annuité peut s’agir d’un remboursement mensuel, trimestriel, semestriel, etc. Lorsqu’il s’agit d’un crédit in fine, le débiteur est tenu de payer les intérêts de l’emprunt en une seule fois, soit avant le premier acquittement, soit avec les annuités suivantes. Toutefois, le débiteur peut également choisir de rembourser chaque année, dans ce cas il s’agirait d’un amortissement appelé par séries égales. Dans ce cas, il est courant que ce type d’amortissement ne commence que par la suite d’un différé pouvant se prolonger à un tiers de la période du crédit.

Les conditions pour l’obtention d’un emprunt bancaire

L’obtention d’un emprunt bancaire est soumise à certaines conditions prédéfinies par l’établissement bancaire. En effet, le montant du prêt accordé par la banque dépend essentiellement du statut et de la situation du créditeur, mais aussi du type de l’emprunt et de la durée prévu pour le remboursement.

Le revenu mensuel constant et régulier

Tout d’abord, l’emprunteur doit percevoir une rémunération régulière et constante pour que l’établissement prêteur soit sûr de sa capacité à rembourser l’emprunt avec les intérêts. C’est pour cette raison que plusieurs banques exigent que le débiteur exerce une activité stable dont le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Pour certains produits d’emprunt, il y en a même qui n’accepte que les fonctionnaires étatiques pour s’assurer de la régularité de l’emprunteur, de cette manière la solvabilité est garantie. Pour s’assurer de l’existence de revenu fixe, il est courant que l’institution bancaire demande les relevés de compte en banque du dernier trimestre précédent la demande de l’intéressé. De ce fait, il appartient à l’emprunteur de livrer des informations claires et fidèles pour éviter toutes sortes de poursuite judiciaire puisque la fidélité des renseignements fournis est prouvable et passe par une vérification auprès de la banque concernée.

Concernant ceux qui exercent une profession libérale à titre indépendant comme les artisans, agriculteurs, éleveurs, etc., les conditions d’octroi d’un emprunt bancaire sont plus drastiques. Cela provient du fait qu’ils sont souvent jugés par la banque comme des clients douteux dont les conditions de revenus s’avèrent instables pas comme les salariés. Le plus souvent, les établissements bancaires exigent à ce type de travailleur la présentation des résultats financiers sur les trois derniers exercices comptables ou encore la fourniture d’un plan d’affaire sur trois ans.

Les taux d’endettement doivent être bas

Avant d’accorder un emprunt, les établissements bancaires analysent aussi le taux d’endettement pour se convaincre de la capacité de l’emprunteur à rembourser la dette dans le temps. Pour cela, les banques se servent de la règle des 33%. Cette règle sous-entend que le taux d’endettement ne doit absolument pas excéder 33% des rémunérations mensuelles du débiteur.

À titre d’illustration, prenons un exemple : Marie perçoit un revenu mensuel de 1.900 euros, si elle contracte un crédit avec la banque, sa capacité d’endettement ne doit pas dépasser de 627 euros par mois, cette somme s’obtient par le produit du revenu mensuel par le taux de 33%.

En revanche, la règle des 33% n’est pas obligatoire lorsque la valeur des garanties cautionnées est suffisamment relevée ou encore la rémunération mensuelle de l’emprunteur est aussi élevée. Mais l’accord revient toujours à l’institution bancaire.

L’aptitude personnelle à payer la dette

La capacité d’apport personnel de l’emprunteur est également prise en compte par la banque particulièrement dans le cadre d’un crédit immobilier. L’apport personnel de l’emprunteur est évalué sur le coût d’acquisition du bien à hauteur de 10%, y compris les prestations du notaire et autres experts, le cas échéant, mais aussi les frais de gestion immobilière. Pour qu’un crédit immobilier soit accordé très aisément, la capacité d’apport de l’emprunteur doit être comprise entre 20 à 30% du montant global d’acquisition du bien.

Même si l’apport personnel est déterminant pour l’obtention d’un crédit immobilier, il s’avère que les conditions ne sont applicables si la capacité de remboursement de l’emprunteur est relativement élevée. La capacité de remboursement correspond en fait de la partie du revenu non consommé incluant le coût du loyer, les dépenses en eau, électricité et gaz, l’alimentation, l’habillement, les impositions diverses, etc. Dans ce cas, si la banque estime que la partie excédentaire de la rémunération est suffisante, la condition liée au minimum d’apport personnel n’est pas exigible.

Ne pas être en position d’interdit bancaire

Le statut de tout emprunteur est vérifiable auprès de la Banque de France, la banque s’informe auprès de cette entité pour examiner la capacité de la personne à conclure un prêt. Si le débiteur se trouve en position d’interdit bancaire, il est formel que la banque n’accorde pas le crédit demandé. Cela est toujours valable, peu importe le motif de cette interdiction, qu’il s’agisse de découverts bancaires ou d’une prohibition d’émission de chèques ou encore d’un manquement d’engagement à un emprunt antérieur.

Le micro crédit, soumis à des conditions particulières

Il s’agit en fait d’un emprunt particulier puisque ce n’est pas tout le monde qui peut en bénéficier. Le micro crédit est aussi connu sous le nom de crédit rapide, et il est surtout assigné aux personnes appartenant à la couche la plus vulnérable de la société dont les revenus sont délicats. Ces personnes concernent en fait ceux qui perçoivent un revenu très faible comme le chômage de longue durée ou le RSA, ou encore les personnes qui se trouvent dans une situation professionnelle instable.

Le motif du micro crédit doit essentiellement porter sur la consommation, tel est le cas pour l’acquisition d’un lave-vaisselle par exemple, ce type de produit d’emprunt bancaire concerne en effet à l’amélioration du mode de vie de l’emprunteur. En général, le montant d’un crédit rapide est compris entre 300 euros et 5.000 euros, dont la durée de l’emprunt peut se prolonger jusqu’à 5 ans avec un taux d’intérêt moyen de 2,75%. Cependant, le remboursement peut être anticipé avant les termes du contrat.

En réalité, ce ne sont pas les banques qui accordent le micro crédit, ce sont les organismes faisant partie du réseau d’accompagnement qui conclut ce type d’emprunt pour venir en aide aux personnes qui se trouvent dans le besoin. Ces organismes comprennent le CCAS, la régie de quartier ou une ONG locale.

Le type de crédit destiné aux personnes à revenu très faible

Comme avec les crédits rapides, ceux qui sont très peu rémunérés sont automatiquement exclus du système bancaire quand il s’agit de demande d’emprunt. Mais il existe des solutions pour pouvoir se faire accorder un emprunt auprès d’un établissement prêteur dans des conditions très alléchantes et tout à fait convenables aux revenus faibles. Comme tout type d’emprunt, le taux d’intérêt fixé pour le crédit accordé aux revenus faibles dépend également de la durée et du montant de l’emprunt. Par contre, ce genre de crédit est soumis à des conditions très exigeantes en termes de déblocage de fonds du fait de l’obligation de l’établissement prêteur à toujours s’assurer de la solvabilité du débiteur. Pour se faire, des justificatifs des revenus sont toujours exigés à l’emprunteur pour démontrer de la régularité de la rémunération mensuelle, de l’existence d’apport personnel, mais aussi de la sélection de la meilleure assurance pour sécuriser l’emprunt bancaire.

Les emprunts bancaires règlementés

Les emprunts bancaires règlementés résultent en fait d’un consensus passé entre l’État et les établissements bancaires. En conséquence, c’est l’État qui fixe les conditions d’octroi d’emprunt selon la finalité de la politique étatique pour le financement de projet gouvernemental en tout genre : environnement, aménagement du territoire, agriculture, immobilier, etc.

Sur le marché bancaire, il existe un bon nombre d’emprunts bancaires règlementés comme le célèbre PTZ, le PAS, le prêt conventionné, le prêt aux fonctionnaires, etc.

Le PTZ ou le prêt à taux zéro

Effectivement, ce genre de prêt est exempté d’intérêt, ce qui signifie que le taux est égal à zéro. L’État a ainsi imposé aux banques de ne pas appliquer de taux à un type de produit de prêt bancaire précis, il concerne l’immobilier, et ce dans le but d’encourager les Français à investir dans l’immobilier pour redynamiser le secteur. Le remboursement correspond seulement au fonds emprunté. Mais pour bénéficier des avantages du PTZ, l’emprunteur doit répondre à certaines conditions :

• le revenu du débiteur doit au moins correspondre à un minimum fixé, il en est de même pour la composition du foyer et de la localité résidentielle de l’intéressé ;
• le bien immobilier à acquérir doit constituer de la résidence principale du débiteur ;
• le débiteur n’a pas acquis une résidence principale deux ans avant la demande de prêt immobilier ;
• la valeur du prêt ne doit pas financer la totalité de l’acquisition du logement, mais il appartient à l’emprunteur de conclure un autre prêt immobilier pour compléter l’achat.

Par ailleurs, ce genre de prêt immobilier n’est pas seulement limité à l’acquisition de logement principal, il est aussi possible de se projeter dans la rénovation ou d’un réaménagement d’une résidence existante.

Le PAS ou prêt à l’accession sociale

Comme le PAS s’agit aussi d’un prêt règlementé, il est également soumis aux mêmes plafonds de revenus au même titre d’un PTZ. A contrario, le PAS permet le financement de la totalité de l’acquisition immobilière. Il est envisageable de négocier ou de réviser le taux d’intérêt d’un PAS, mais le plus attirant avec le PAS c’est en fait l’ouverture du droit aux APL ainsi que la diminution des frais de sécurisation du prêt.

Le prêt conventionné

Comme avec le prêt à l’accession sociale, le prêt conventionné permet au débiteur d’acquérir le bien immobilier avec la totalité des fonds empruntés, mais le taux d’intérêt prélevé par les établissements bancaires est variable selon une répartition établie par l’État. Le prêt conventionné permet également de bénéficier des APL et peut être conclu en complément d’un PTZ.

Le Prêt aux fonctionnaires

Il s’agit également d’un prêt immobilier réservé aux fonctionnaires de l’État, le prêt aux fonctionnaires permet en fait la compensation de l’inexistence du crédit 1% réservé aux employés d’une entreprise privée. Ce type de prêt repose sur le financement d’une acquisition ou d’une construction d’une résidence. Mais pour que la demande de prêt soit validée par l’établissement bancaire, la résidence projetée doit se situer au plus à 50 km du lieu de travail de l’emprunteur. Les critères déterminants dépendent également à la composition du ménage, de la zone de résidence, mais aussi de la surface et de la valeur du bien immobilier. Un prêt aux fonctionnaires peut être contracté pour 15 ans au maximum.

Les emprunts bancaires les plus populaires

Les emprunts bancaires les plus populaires concernent les crédits à la consommation puisqu’ils sont liés aux besoins de consommation courante sur le court et moyen terme tel que l’achat de voiture, le financement d’un évènement ou d’un voyage. Souvent le crédit à la consommation est aussi appelé prêt personnel et est proposé par tout établissement bancaire et autre organisation de crédit. Toutefois, les taux d’intérêt prélevés par les banques en matière de crédit à la consommation sont relativement élevés que ceux appliqués aux emprunts bancaires règlementés, mais les conditions de soumission sont plus flexibles puisque les fonds demandés sont significativement faibles. À ce titre, on peut distinguer le prêt personnel non affecté, le prêt affecté, le prêt étudiant, etc.

Le prêt personnel non affecté

Un prêt personnel non affecté sous-entend l’entière liberté quant à la disposition des fonds empruntés dont l’achat n’est pas relatif à une précision d’achat. Ce type de crédit permet en effet la réalisation de projet personnel tel que les crédits voyage ou le financement d’un évènement important comme un mariage. D’ailleurs, il existe deux sortes de prêts non affectés, dont le fonctionnement, différemment : le crédit renouvelable et le crédit personnel. Le taux appliqué pour les crédits renouvelables est plus élevé que celui appliqué aux crédits personnels.

Le crédit affecté

Le crédit affecté est adressé aux personnes souhaitant financer un projet particulier comme l’investissement dans l’immobilier ou encore à accéder à un service personnel spécifique. Ce sont généralement les magasins qui proposent ce genre de crédit puisqu’il est directement lié à une soumission de livraison obligatoire du bien ou du service. À ce titre, les crédits affectés les plus courants qu’on peut distinguer sont le crédit auto et le crédit « travaux ».

Le crédit auto est destiné à l’acquisition de voiture d’occasion ou neuve. Le débiteur doit postuler un établissement bancaire pour l’acquisition du véhicule pour que ce dernier puisse débloquer les fonds nécessaires si l’emprunteur remplit les clauses exigées. À titre d’exemple de crédit affecté, on peut citer le leasing ou la LOA ou location avec option d’achat.

Le crédit « travaux » est destiné à la réalisation de plusieurs travaux comme la construction, la rénovation, le terrassement, l’aménagement, d’isolation, etc. Toutefois, un crédit « travaux » ne peut pas excéder les 75.000 euros.

Le prêt étudiant

Le prêt étudiant est destiné aux étudiants, mais peut également être affecté à projet personnel bien spécifique. Le prêt étudiant peut s’inscrire dans le cadre d’un financement des études ou bien d’une épargne à contracter auparavant. Ce type de crédit offre en effet des avantages privilégiés puisque les conditions sont très souples. D’autres établissements bancaires proposent même des prêts à taux zéro pour augmenter le nombre de clients.

Le rachat de crédits

Le rachat de crédit repose en fait sur un principe non sophistiqué, il s’agit en fait de réunir plusieurs crédits contractés avec de nombreux organismes de crédit en un seul prêt. Tous les prêts souscrits après des différents établissements, quelle que soit leur nature, seront ainsi transférés dans un seul endroit et les mensualités seront révisées en conséquence. Les souscripteurs de prêts choisissent le rachat de crédits afin qu’ils puissent réduire leurs mensualités et baisser leur taux d’endettement, mais cela entraine le prolongement de la durée du crédit. Pour cela, avant de se lancer au rachat de crédits, il est toujours recommandé aux usagers de bien examiner les conditions mises en place par l’organisme acheteur du prêt.

En matière de crédit immobilier, il est aussi possible de décider un rachat. Par exemple, si Marie a conclu un PTZ avec la Société Générale et un PAS avec Crédit Lyonnais pour le financement de l’achat d’une maison ancienne, elle peut transvaser le PTZ chez crédit Lyonnais et vice versa. En ce sens, le taux des prêts sera conséquemment révisé à la baisse. Dans ce cas, il faut s’assurer que le rachat soit toujours rentable puisqu’il sera exigé au débiteur de s’acquitter de divers frais.

Que se passe-t-il si on ne peut plus assumer son remboursement de crédit ?

Le surendettement des ménages français amènent certains d’entre eux à ne plus pouvoir faire face au remboursement de leur crédit. Alors que faire lorsque l’on ne peut plus assumer le poids de mensualités de remboursements devenues trop lourdes ? En cas de défaillance passagère, le débiteur doit en premier lieu s’adresser à son organisme de crédit et demander un délai supplémentaire de paiement. Les deux parties peuvent s’entendre et ainsi trouver une solution amiable.

Attention toutefois, le prêteur est en droit de demander au débiteur le paiement du capital restant dû, les intérêts échus impayés, des intérêts dits « moratoires », c’est-à-dire les intérêts de retards calculés sur le taux du crédit jusqu’au remboursement effectif du prêt, les éventuels frais de de justices, une indemnité conventionnelle si celle-ci est prévue dans le contrat.

Autre solution au surendettement des ménages, le rachat de son crédit qui peut donner une bouffée d’oxygène dans certaines conditions.

L’article 1244-1 du code civil prévoit aussi que l”emprunteur qui éprouve des difficultés à honorer le remboursement de son crédit peut s’adresser à un juge d’instance qui statuera sur les délais de paiements. Ces délais ne peuvent toutefois dépasser 2 ans.

Enfin, en dernier recours, l’emprunteur peut saisir la commission de surendettement de son département.

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