Barème valeur usufruit 2011

Quel est le barème de la valeur de l’usufruit d’un bien en 2011 ?

 

Le même qu’en 2010. Le barème de la valeur de l’usufruit d’une part et de la nue-propriété d’autre part est définie selon l’âge de l’usufruitier. Plus celui-ci est jeune, plus la part de l’usufruit est forte. Pour les personnes de moins de 20 ans, l’usufruit représente 90 % du bien démembré et 10 % pour la nue-propriété. Par tranche de 10 ans, le phénomène s’inverse de sorte qu’à partir de 50 ans, l’usufruit a une valeur de 50 % pour ne plus être que de 10 % lorsque l’usufruitier atteint 90 ans et plus.

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