Barème valeur usufruit 2011

dans Questions

Quel est le barème de la valeur de l’usufruit d’un bien en 2011 ?

 

Le même qu’en 2010. Le barème de la valeur de l’usufruit d’une part et de la nue-propriété d’autre part est définie selon l’âge de l’usufruitier. Plus celui-ci est jeune, plus la part de l’usufruit est forte. Pour les personnes de moins de 20 ans, l’usufruit représente 90 % du bien démembré et 10 % pour la nue-propriété. Par tranche de 10 ans, le phénomène s’inverse de sorte qu’à partir de 50 ans, l’usufruit a une valeur de 50 % pour ne plus être que de 10 % lorsque l’usufruitier atteint 90 ans et plus.

2 Comments

  1. bonjour
    selon l’article que je viens de lire, la valeur de l’usufruit est fonction de l’âge de l’usufruitier. donc si ce dernier a 70ans la valeur est de 30% et pour 80 ans elle est de 20%. est ce que ce sont des paliers fixes ou bien y a t’il un prorata possible du style , pour un âge de 79ans, on aurait une valeur de 21%?
    merci de votre réponse
    respectueuses salutations

  2. Ce sont en effet des paliers fixes qui fonctionnent par fourchettes d’âge. A 74 ans par exemple, on se voit appliqué une répartition fixe de 30 % d’usufruit et de 70 % de nue-propriété. Il n’y a pas de proratisation en la matière.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*