Bénéficiaires de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)

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Il est souvent question de l’APL dans les questions relatives à l’immobilier en général. Beaucoup de propriétaires désirent en effet savoir dans quelle mesure ils ont droit à l’aide personnalisée au logement. Rappelons qu’il s’agit d’une mesure destinée à réduire les dépenses de son logement par le biais de la prise en charge de sa mensualité immobilière par la CAF.

Ce sont les propriétaires accédant à leur résidence principale par le biais de financements améliorés grâce à dess prêts conventionnés, des prêts PAs qui ont droit à l’APL. Sont aussi concernés les propriétaires ayant acquis un logement dans le cadre d’un accord passé avec l’Etat, l’ANAH ou encore la PALULOS. Plus rarement, pour bénéficier de l’APL dans le cadre des HLM ou des Sociétés d’économie mixtes, il faut que le bailleur ait une convention avec l’Etat.

Un logement de fonction ouvre droit aux APL, mais à condition de payer une partie du loyer et des charges. Cette Allocation n’est en principe pas compatible avec d’autres prestations sociales telles que l’allocation logement, hormis le cas où d’anciens conjoints sont séparés et occupent consécutivement deux résidences principales.

Les personnes locataires d’un logement appartenant à un membre de leur famille ou un concubin n’ont pas droit à l’APL.

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