Le Bitcoin et les cryptomonnaies officiellement reconnus en Ukraine

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Partenariat BH Bank & la Banque congolaise de l'Habitat
Partenariat entre BH Bank & la Banque congolaise de l'Habitat - ©Geralt, CC0 Creative Commons

Les Ukrainiens peuvent désormais acheter et vendre légalement du Bitcoin ou de l’Ethereum. Cette légalisation n’est pas une coïncidence : l’Ukraine a reçu des millions de dollars en dons de crypto-monnaies depuis le début de la guerre.

Une loi prévue depuis plus d’un mois

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a signé une nouvelle loi qui place les crypto-monnaies sous protection légale et permet aux régulateurs du marché étatique de contrôler l’industrie. Cette mesure ouvrira la voie à la taxation des crypto-monnaies dans le pays.

Avant la guerre, l’Ukraine voulait réglementer l’industrie, et son opérateur d’électricité d’État avait travaillé sur des plans pour permettre aux mineurs de crypto-monnaie d’utiliser davantage ses ressources énergétiques nucléaires.

Le travail juridique est en grande partie dirigé par le ministère de la Transformation numérique, mais le ministère des Finances et Zelensky lui-même souhaitent apporter des changements importants, notamment la création d’un organe décisionnel et l’identification d’une agence gouvernementale pour superviser l’industrie.

L’Ukraine a officiellement légalisé les crypto-monnaies. Le 16 mars 2022, le ministère ukrainien de la transformation numérique a écrit sur Twitter : “Désormais, les plateformes de vente de crypto-monnaies ukrainiennes et étrangères peuvent fonctionner légalement et les banques peuvent ouvrir des comptes pour les entreprises de crypto. C’est important pour aller de l’avant.”

Il y a près d’un mois, les législateurs ukrainiens ont adopté une loi légalisant les crypto-monnaies le 17 février, mais elle vient tout juste d’entrer en vigueur. Cette loi sur les actifs numériques prévoit un ensemble complet de mesures, mais réglemente principalement l’achat, la vente et l’échange de crypto-monnaies par les Ukrainiens et les entreprises ukrainiennes.

Créer un cadre en ces temps incertains

S’ils pouvaient le faire avant la signature de la loi, celle-ci précise les conditions dans lesquelles ils peuvent le faire. Elle réglemente également les conditions d’achat de ces actifs en fixant certains critères pour les plateformes de vente et place la régulation du marché de la cryptographie sous le pouvoir de l’Ukrainian Control Board.

La loi, adoptée quelques jours avant le début de l’invasion russe, permettra également de récupérer légalement le grand nombre de dons de crypto-monnaies que le pays a reçu. Le gouvernement a mis en place un site Web officiel pour les dons en Bitcoin ou Ethereum depuis le début des combats le 24 février.

La banque centrale, la Banque nationale d’Ukraine, agira en tant que co-régulateur, mais la Commission d’État des valeurs mobilières et des marchés boursiers, l’organisme de réglementation du marché d’État, sera l’organe directeur du secteur.

Le comité est chargé d’assurer la liaison avec la banque centrale pour “formuler et mettre en œuvre” la politique de crypto-monnaie. Et, à l’instar de nombreux autres pays, les régulateurs délivreront des licences d’exploitation aux fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), aux bourses de crypto-monnaie et aux opérateurs de portefeuille, tels que définis par le Groupe d’action financière (GAFI). Par conséquent, l’agence aura le pouvoir de surveiller les VASP.

Les ministères ont précédemment souligné que la législation, promulguée pour la première fois l’année dernière, ne serait pas trop restrictive, car le gouvernement cherche à stimuler l’industrie de la cryptographie. Cependant, ce sentiment a également été tempéré par les inquiétudes du gouvernement concernant les risques de blanchiment d’argent et la protection des investisseurs en général.

Le ministère ukrainien des Finances a déclaré que la loi ouvrirait également la voie à l’agence fiscale pour créer un cadre fiscal qui permettrait à l’État de taxer les bénéfices des commerçants et éventuellement des mineurs.

Selon le ministre adjoint de la Transformation numérique Alex Bornyakov, au 9 mars 2022, le pays a reçu un total de plus de 100 millions d’euros de dons de crypto-monnaies, et depuis lors, les chiffres ont encore augmenté. La loi permettrait aux agences d’État de récupérer l’argent de manière officielle et sous surveillance.

C’est la première fois qu’un don de crypto-monnaie aide officiellement l’effort de guerre d’un pays. Sur les 100 millions d’euros reçus, 60 millions ont été dépensés en équipements non létaux comme l’essence, la nourriture et les gilets pare-balles des soldats, selon le site professionnel Coin Desk.

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