Blocage remboursement partiel d’un crédit

Suite à la vente d’un lot (une partie du bien immobilier) la banque peut-elle bloquer le remboursement partiel de l’emprunt et exiger une provision au paiement des indemnités de remboursement. merci de me répondre.

 

Oui. Une banque peut légalement refuser un remboursement partiel de prêt et bloquer la somme correspondante en raison d’un montant de remboursement anticipé qui n’atteint pas les 10 % du capital restant. vous devriez vérifier dans vos offres de prêt préalables et vous constaterez sans doute qu’il existe une clause stipulant que tout remboursement partiel doit représenter au moins ces 10 %. Dans le cas contraire, une banque ne bloque généralement pas le remboursement.

 

Par ailleurs, la provision que vous évoquez représente 3 % de pénalités calculées sur le capital restant du ou 6 mois d’intérêt. C’est aussi une clause inscrite dans vos offres.

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