Calcul abattement donation en nue-propriété sur un contrat de capitalisation ?

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Je voudrais faire une donation d’un de mes contrats de capitalisation à mon petit-fils, mais je sais qu’avec ces produits, l’abattement est limité à 31 395 € tous les six ans. La somme étant importante, n’y a-t-il pas un moyen de « défiscaliser » plus ?

Si, vous avez la possibilité de faire donation de votre contrat de capitalisation à votre petit-enfant sous forme de nue-propriété. Les franchises de droit sont alors plus importantes que l’abattement correspondant à l’article 790 B du CGI (les 31 395 €). Mais un autre problème se pose alors : votre âge !

Car le montant de la franchise de droit est calculé d’après l’âge du donateur. Si vous avez moins de 70 ans, le montant de la franchise est de 52 325 €, mais si vous avez 88 ans, il sera de 39 243 €. La dernière tranche ouvre droit à un abattement de 34 883 € ce qui est toujours mieux que 31 395 €, mais de peu…Pour autant, vous conservez l’usufruit et la jouissance de votre contrat de capi.

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