Calcul donation en nue-propriété

dans Questions

Ma mère est propriétaire de deux appartements sur Paris. Elle a moins de 70 ans et m’a fait une donation d’un des deux appartements avant ces 60 ans, je lui laisse l’usufruit de cet appartement car elle a un locataire et continue de payer toutes les charges, taxes de copropriété etc. Je suis donc propriétaire de la nue -propriété de cet appartement mais qu’en sera t-il à son décès ? Pour le deuxième appartement, il n’y a pas eu de donation faire encore mais ma mère veut le faire. Je suis sa fille unique et elle ne s’est pas mariée. Quels sont les recours qu’elle peut faire à ce jour ? Quels seraient les droits de mutation, de succession que je dois payer ? Sur quelle base peut-on calculer?

Au décès de votre maman, vous hériterez de la pleine propriété des deux biens, mais avec un calcul différent pour les deux biens, car le bien dont vous avez déjà la nue-propriété sera exonéré de certains droits de mutation ce qui n’est pas le cas du bien que votre maman possède encore en pleine propriété. La base de calcul en cas de succession ou de donation est basée sur un abattement forfaitaire de 156 974 € renouvelable tous les 6 ans. Cela signifie que sur un bien valant par exemple 200 000 €uros, seuls la différence au delà de 156 974 € fait l’objet de frais de succession. (déterminés en fonction d’un barème).

Eu égard à ces éléments, il est certain que l’idéal serait que votre mère vous lègue la pleine propriété du bien dont vous avez déjà la nue-propriété et de réitérer l’opération dans plus de 6 ans pour l’autre bien avec un nouveau démembrement immobilier.

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