Calcul frais donation usufruit

dans Questions

Maries sous régime communauté universelle de notre vivant souhaitons faire un don en usufruit d’un bien immobilier d’une valeur de 260000 euros à nos 2 enfants quel sera le montant des droits à régler? merci de nous répondre.

 

Pour réaliser ce calcul, il vous faut connaitre dans un premier temps la valeur de l’usufruit qui est déterminée par l’âge du ou des usufruitiers et qui permet d’avoir aussi la valeur de la nu-propriété dont vous souhaitez a priori faire donation à vos deux héritiers réservataires. Sans votre âge, il n’est pas possible de faire ce calcul. A titre d’exemple, si vous avez tous les deux 70 ans, l’usufruit équivaudra à 30 % de la valeur du bien et la nu-propriété à 70 %. La nue-propriété aurait dans votre cas une valeur de 182 000 € (0.7 X 260 000) donc de 91 000 € par héritier. or en communauté universelle vous pouvez léguer jusqu’à 159 325 € pour les deux parents par enfant sans avoir à payer le moindre frais. A priori, il n’y aurait donc aucun droit à régler.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*