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Calcul impôt sur donation 2011 aux petits-enfants

dans Questions

Comment on calcul l’impôt pour 2011 pour une donation à ses petits-enfants ?

 

Tous les 6 ans, un abattement fiscal de 31 865 € est accordé par grand-parent et par petit-enfant. Cela signifie que jusqu’à ce montant, une donation faite par un grand-parent à un petit-enfant ne fait l’objet d’aucune fiscalité. Au delà, c’est le barème progressif des taux en vigueur sur les donations-successions qui s’appliquent par tranches de 5 % allant de 5 % jusqu’à 40 %.

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