Calcul plus-value parts de SARL

Comment on calcule la plus-value en cas de vente de parts sociales d’une SARL et comment faire ?

Le calcul est relativement simple. On le définit en prenant la différence entre la valeur des parts lors de leur acquisition et celle lors de leure vente. Sur la différence obtenue, on applique un taux d’imposition de 30.1 % correspondant au cumul des 18 % de prélèvements forfaitaires libératoires et aux prélèvements sociaux de 12.1 %.

Il n’y a plus de seuil de valeur mobilière faisant l’objet d’un abattement de 25 830 €. Toute cession sera désormais taxée dès le premier €uro.

Dans la pratique, il convient d’adresser un courier en recommandé à ses associés pour leur notifier la cession ou de provoquer une assemblée générale extraordinaire. Ensuite, il faut informer les services des impôts ainsi que le greffe du tribunal de commerce.

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