Calcul usufruit nue-propriété : barème administratif

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Si je veux donner la nue-propriété de mon bien immobilier à mes-enfants alors que j’ai 75 ans, comment calculer la valeur de l’usufruit du bien ?

Il vous suffit de vous référer au barème administratif en vigueur qui fixe les valeurs respectives de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge du donateur. Voici le tableau récapitulatif du barème fixant la valeur de l’usufruit en fonction de cet âge.

  • 10 % de la pleine propriété si donateur âgé de plus de 91 ans
  • 20 % entre 81 et 90 ans
  • 30 % entre 71 et 80 ans
  • 40 % entre 61 et 70 ans
  • 50 % entre 51 et 60 ans
  • 60 % entre 41 et 50 ans
  • 70 % entre 31 et 40 ans
  • 80 % entre 21 et 30 ans
  • 90 % pour les autres cas de figure.

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