Carte verte d’assurance auto provisoire

Quelle est la durée de validité de la carte verte d’assurance auto provisoire fournie par la compagnie assurant un nouveau véhicule ?

La durée de validité provisoire de la carte d’assurance auto est légalement de 21 jours. C’est la raison pour laquelle, le papillon d’assurance auto provisoire, qui est à glisser sous le pare-brise, comporte deux dates représentant 21 jours. le législateur considère que c’est un délai suffisant permettant à l’assuré de fournir tous les éléments définitifs à son assureur pour que celui-ci édite les devis de contrats auto que les assurés doivent retourner signés pour édition des papillons définitifs.

Il est à noter que même en cas de dépassement, l’assuré est couvert, mais verbalisable par les agents de la voie publique, même si ces derniers peuvent consulter l’assurance afin de vérifier la couverture réelle d’assurance.

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