Cessation activité auto-entrepreneur

dans Questions

Bonsoir,Mon frère, artisan, avait opté pour le statut d’auto-entrepreneur en 2009. Il est décédé en août 2010. J’ai demandé un dégrèvement au prorata de son temps de travail. J’ai reçu (oralement) une réponse favorable. Au vu de ce qui a été décidé la semaine dernière, que dois-je faire ?Merci pour votre aide !

Vous avez sans doute tout intérêt à vous adresser au portail de l’autoentrepreneur qui est le site officiel en France. Il vous indiquera quelles sont les démarches à suivre sachant que la première chose à faire est d’enregistrer la cessation d’activité de votre frère pour cause de décès. Il y a d’ailleurs un espace réservé à cet effet sur le site en question. Concernant l’exonération de la contribution foncière des entreprises, ils devraient vous la confirmer tout comme l’administration fiscale d’ailleurs. Rien de devrait être du, mais assurez-vous en !

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