Plus de 40 chefs d’entreprise du secteur des crypto-monnaies ont appelé l’Union européenne à s’abstenir d’exiger que les sociétés de crypto-monnaies divulguent les détails des transactions et à limiter les tentatives de ralentir les plateformes de finance décentralisée qui connaissent une croissance rapide.
Une trop forte réglementation pourrait pénaliser le secteur
Comme les pays et les juridictions du monde entier, l’UE travaille dur pour apprivoiser l’industrie en plein essor de la crypto-monnaie. L’UE est en avance sur les États-Unis et le Royaume-Uni dans l’élaboration d’un ensemble de règles pour l’industrie qui pèse près de 2,1 billions de dollars.
Dans une lettre vue par Reuters et envoyée aux 27 ministres des finances de l’UE le 13 avril, les entreprises de crypto-monnaies ont demandé aux décideurs politiques de s’assurer que leur réglementation n’irait pas au-delà du cadre du Groupe d’action financière (GAFI) sur le blanchiment d’argent, la norme en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les règles, auxquelles s’oppose la grande bourse américaine Coinbase Global, obligeraient les sociétés de crypto-monnaies à collecter et à conserver des informations sur les personnes impliquées dans les transferts de devises numériques.
“Au nom de la communauté internationale Web 3 et des entreprises de toute l’Europe, nous souhaitons vous faire part de notre inquiétude concernant les propositions de lois européennes qui menacent la vie privée des individus ainsi que l’innovation numérique, la croissance et la création d’emplois en Europe”, précisent les auteurs de la lettre, écrite par le patron de Ledger, Pascal Gauthier, et co-signée par le reste du secteur.
La lettre, rédigée par le PDG de CoinShares, Jean-Marie Mognetti, et Diana Biggs de DeFi Technologies, déplore la complexité de la réglementation européenne des crypto-monnaies par rapport à d’autres juridictions. “Notre industrie en Europe n’a pas fait un effort suffisamment visible ou coordonné”, a déclaré Mme Biggs.
La lettre fait également valoir que les pièces stables ne devraient pas être réglementées par le marché des actifs cryptographiques, connu sous le nom de loi MiCA. Ce dernier, proposé par la Commission européenne, devrait grandement influencer la croissance du marché européen de la cryptographie. Le règlement de 168 pages vise principalement à prévenir l’utilisation abusive des actifs numériques.
De nombreuses disparités dans les réglementations mondiales
Fin mars, le Parlement européen a voté en faveur du règlement Mica (Market in Crypto Assets) visant à réguler les crypto-monnaies, qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de cette année. Mais un autre sujet sera débattu entre décideurs européens le 28 avril. Il s’agit de la directive TFR (“Transfer of Funds Regulations”) destinée à lutter contre le blanchiment d’argent par transfert d’argent.
Il y a quelques semaines, les eurodéputés ont ajouté le secteur des crypto-monnaies à la directive, qui date de 2015. Si une version révisée de la directive devait être adoptée, elle permettrait notamment de contrôler toutes les transactions de crypto-monnaies réalisées par les entités régulées.
Bien qu’il y ait 18 142 monnaies numériques en circulation dans le monde et 460 plateformes de crypto-monnaies (également appelés “échanges”), il n’existe aucune norme mondialement acceptée pour la réglementation des crypto-monnaies.
Récemment, le président américain Joe Biden a signé un décret engageant différents ministères à établir un cadre réglementaire pour les actifs numériques. Selon Jeremy Allaire, PDG de l’émetteur de pièces stables Circle, le nouveau cadre couvrira “la confidentialité, la sécurité, l’inclusion financière et la compétitivité mondiale”.
En Inde, le gouvernement a modifié les lois existantes pour tenir compte des crypto-monnaies, tandis que les Émirats arabes unis et l’Europe ont adopté une approche différente, proposant de nouveaux régulateurs pour gérer les monnaies numériques.
De son côté, El Salvador a autorisé l’utilisation du Bitcoin comme monnaie légale. Ce pays d’Amérique centrale n’a pas d’impôt sur les gains en capital. Le Portugal, en revanche, est un paradis bien connu pour les crypto-monnaies. Le pays prélève un impôt sur le revenu, mais pas d’impôt sur les plus-values ni de taxe sur les transactions.
