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Chèque emploi service : conseils pratiques

dans News/Rachat de crédit

Le succès grandissant du chèque emploi service (1 440 000 utilisateurs dans l’Hexagone) a conduit le CESU, son organisme de tutelle, à fournir mensuellement de plus amples renseignements à ses utilisateurs ou à des personnes intéressées par la formule.

Quelles sont les activités concernées par le chèque emploi service ?

Tout d’abord, les chèques emploi service s’adressent à toutes les personnes susceptibles d’employer un ou plusieurs salariés dont les activités sont éligibles au Cesu (Chèque Emploi Service Universel). Il s’agit en réalité de toutes les activités pouvant être effectuées à domicile : du ménage au repassage en passant par le jardinage ou au cours scolaires jusqu’à l’aide à domicile des personnes âgées. Dans ce dernier registre, des activités spécifiques telles que courses ou livraisons rentrent aussi dans le cadre du Cesu tout comme certains soins dispensés à des personnes handicapées.

Cesu et contrat de travail ?

En règle générale, il est fortement conseillé de souscrire ou d’établir un contrat de travail avec le ou les salariés concernés. Il s’agit de fait d’un CDI qui doit obligatoirement faire l’objet d’un support juridique si l’employé travaille chez vous plus de 8 heures par semaine. Dans les fiches de paie de ce dernier, vous devez impérativement faire apparaitre le nombre d’heures travaillé, le coût horaire qui doit inclure les congés payés ainsi que le montant global dû qui doit donc lui aussi inclure les congés payés. Pour les personnes déclarant leur salarié en ligne, www.cesu.urssaf.fr, il n’est pas nécessaire d’envoyer le volet social relatif au chèque établi que vous trouvez dans votre chèquier Cesu dont vous devrez préalablement faire la demande auprès de votre banque.

Fiscalité du chèque emploi service ?

Le chèque emploi service est très intéressant fiscalement, car il vous permet de déduire 50 % de l’ensemble des sommes engagées. Ces sommes incluent à la fois le salaire net du salarié, mais aussi les charges relatives à son salaire. A ce propos, vous avez la possibilité de choisir entre deux options : soit la déclaration de charges forfaitaires ou bien la déclaration aux frais réels. Cette seconde option est elle aussi intéressante fiscalement, car elle vous permet de bénéficier d’un abattement de 15 % sur les charges en question et en sus le salarié est mieux couvert socialement. Chaque année, le Cesu vous fournira une attestation fiscale qui sera disponible en ligne dès le début mars pour les personnes ayant déjà recouru au chèque emploi service en 2008.

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