Clause suspensive prêt immobilier

Une clause suspensive dans un prêt immobilier peut être l’assurance ? S’il n’y a pas d’accord de l’assurance ou inassurabilité, cette clause suspensive peut annuler une offre de prêt, même une fois signée ?

 

Oui. Lorsqu’une banque édite une offre de prêt avec délégation d’assurance, cela implique généralement que dans le contrat il y a la présence d’une clause suspensive indiquant que le déblocage des fonds est conditionné par la confirmation de la couverture d’assurance en décès invalidité. Même une fois signée, une offre de prêt peut devenir caduque s’il y a refus de l’assurance.

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