CMU et plafonds de ressources 2010 ?

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La Caisse nationale d’allocations familiales vient de relever rétroactivement les plafonds de ressources applicables à la CMU, la Couverture maladie universelle. Conformément à un décret publié au Journal Officiel du 22 septembre 2010, les nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er juillet et établissent le plafond à 7 611.36 € de revenus par an pour une personne seule.

Rappelons que l’attribution de la CMU est calculée d’après les revenus de l’assuré concerné en fonction de la composition de son foyer fiscal. Ce sont les ressoucres des 12 derniers mois qui sont retenues en tenant compte de certains abattements. Dans tous les cas, ce plafond de 7 611.36 e doit être net de contributions sociales. Par ailleurs, certains abattement spécifiques peuvent être retenus comme ceux pratiqués sur des indemnités de chômage perçus au titre d’un accident du travail ou d’un arrêt pour maladie longue durée. Interrogez votre CAF sur des cas de figure particuliers.

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