tribunal cour supreme

Première historique ! Coinbase défendra son cas devant la Cour Suprême

/

Alors que les poursuites judiciaires contre Coinbase se multiplient, la société a annoncé qu’elle avait déposé un recours auprès de la Cour suprême. La plateforme de trading de crypto-monnaie s’est fermement opposée aux contestations judiciaires intentées par certains de ses clients, affirmant qu’ils devraient se soumettre à une procédure d’arbitrage privée.

Une première historique

La Cour suprême des États-Unis entendra pour la première fois de l’histoire deux parties opposées dans un différend lié à la crypto-monnaie mardi. La Cour suprême des États-Unis entendra les arguments de Coinbase aujourd’hui. 

Coinbase souhaite une procédure d’arbitrage

L’entreprise souhaite soumettre à l’arbitrage deux recours collectifs à son encontre.

C’est Coinbase qui a saisi la Cour Suprême afin de faire appel de la décision du tribunal fédéral. Les conditions d’utilisation de la plateforme de trading stipulent que les litiges avec les clients doivent être résolus par le biais d’un processus de médiation.

“Il s’agit de savoir si un procès peut se poursuivre devant un tribunal fédéral pendant qu’une entreprise fait appel pour renvoyer l’affaire à l’arbitrage.

Une solution qui fait souvent mal aux consommateurs, a contesté la justice californienne dans sa décision.

Cela ne va pas rassurer les clients de la plateforme, mais il faut savoir que Coinbase ne fait que se retrancher derrière ses conditions générales d’utilisation qui précisent qu’en cas de litige, les clients s’engagent à introduire une procédure d’arbitrage privé au lieu de poursuivre la plates-forme de crypto-monnaie devant les tribunaux.

Les conditions générales d’utilisation de Coinbase

Conformément à l’article 5 du contrat d’utilisation de la plate-forme, les procédures judiciaires engagées par les clients sont généralement soumises à un arbitrage privé. 

En conséquence, la startup américaine a fait appel devant la Cour suprême, contestant toutes les actions en justice de ses clients.

Cependant, il convient de noter que cela n’a rien à voir avec les crypto-monnaies elles-mêmes. En fait, selon le rapport de Bloomberg, il s’agit d’un “combat procédural sur l’arbitrage, pas d’un cas spécifique contre les crypto-monnaies”:

Qui sont les plaignants ?

Ce dossier porté devant la Cour Suprême concerne en réalité 2 affaires. 

La première affaire

À propos des deux poursuites : dans une poursuite, l’utilisateur de Coinbase, Abraham Bielski, affirme que la plate-forme devait l’indemniser de 31 000 $ en 2021 après avoir donné un accès à distance à son compte à des escrocs se faisant passer pour des représentants de PayPal.

Selon Bielski, le service client de l’entreprise n’a pas répondu de manière appropriée à sa demande d’aide.

La seconde affaire

Dans un autre procès, Coinbase aurait organisé une loterie Dogecoin (DOGE) de 1,2 million de dollars sans divulguer de manière adéquate que les participants n’étaient pas tenus d’acheter ou de vendre la crypto-monnaie.

L’utilisateur David Suski a poursuivi la plate-forme et la société de marketing Marden-Kane, affirmant que la commercialisation par Coinbase des tirages au sort avait trompé les clients en leur disant qu’ils pouvaient participer gratuitement ou devaient payer d’avance pour acheter des crypto-monnaies.

La Cour Suprême ne rendra pas de jugement sur les affaires

Par conséquent, la Cour suprême n’interviendra pas pour trancher le litige initial, mais plutôt la procédure de règlement du litige. 

Sa décision créera un précédent et s’appliquera dans la même configuration à toutes les entreprises de l’espace des crypto-monnaies, elle sera donc assez limitée. 

Il ne s’agit pas tant de réglementer la technologie utilisée dans l’écosystème que de réglementer ses pratiques commerciales parfois abusives, qui ne font que dénoncer l’immaturité du secteur.

De nombreux autres problèmes juridiques doivent être résolus. Ceux-ci incluent l’application des lois fiscales fédérales à la cryptographie, au blanchiment d’argent et aux lois antitrust, toutes des questions épineuses en raison de la nature décentralisée de la blockchain.

Bonjour à tous, je suis Hugo, rédacteur pour Surf Finance, un site spécialisé dans le monde de la finance, des investissements et des cryptomonnaies. Depuis de nombreuses années, je suis passionné par ce domaine et j'ai décidé de partager mes connaissances et mon expertise avec vous.

Sur Surf Finance, vous trouverez une multitude de catégories pour répondre à tous vos besoins. Je rédige des articles à propos des dernières actualités financières, des tendances boursières, des opportunités d'investissement, des cryptomonnaies, et bien d'autres sujets qui touchent à votre portefeuille.

Comprendre le monde de la finance peut parfois être difficile, mais je suis là pour vous aider à décrypter et à comprendre les enjeux financiers de ce monde. En tant qu'auteur de ce site, je m'engage à vous fournir des informations précises, fiables et à jour pour que vous puissiez prendre des décisions financières éclairées pour votre avenir.

Je suis passioné par la finance et les nouvelles technologies comme la blockchain, j'espère que vous trouverez sur Surf Finance toutes les réponses à vos questions. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des suggestions ou des commentaires, nous serons ravis de vous aider.

Merci de votre visite et à bientôt sur Surf Finance !

Précédent

Circle annonce vouloir développer ses activités dans un nouveau pays !

Suivant

La Fed ne fléchit pas et augmente encore son taux directeur

Derniers articles de Crypto