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Contrat d’assurance vie : Fiscalité des retraits ?

dans Epargne/News

L’assurance vie est l’un des supports d’épargne préférés des Français. Et pour cause, c’est l’un de ceux qui est à la fois le plus rémunérateur dans un cadre fiscal privilégié. Ceci est d’autant plus vrai que le Livret A ne rémunère plus qu’à hauteur de 1.25 % depuis le 1er août. Tout le monde sait qu’un contrat d’assurance vie est exonéré de plus-values sur les intérêts au bout de 8 années d’existance (dans la limite de 4 600 euros d’intérêts générés par an pour une personne seule et du double pour un couple; seuil au-delà duquel 7.5 % de taxes sont prélevées). Mais ce que les détenteurs d’assurance vie ignorent souvent, c’est quelle est la fiscalité sur un contrat d’assurance vie en cas de retraits intervenus avant les 8 ans en question ?

Pour schématiser les choses, il faut savoir qu’avant 4 ans, tout retrait fait l’objet d’une taxation de 35 % sur les gains générés par le placement. En outre, il faut rajouter 12.1 % de prélèvements sociaux ( à partir de l’exercice 2009). Les gains générés pendant les 4 premières années sont donc sévèrement imposés en cas de retrait…L’addition est moins salée lorsqu’on dépasse les 4 premières années : de 4 à 8 ans, les taxes appliquées sont de 15 % auxquelles il faut toujours ajouter les prélèvements sociaux.

Au-delà des 8 années évoqués précédemment, seuls les prélèvements sociaux sont appliqués et l’éventuelle taxation au-delà d’un abattement de 4 600 €uros ou de 9 200 €uros de gains retirés par an.

4 Comments

  1. […] Dans tous les domaines, les organismes sont de plus en plus dans l’obligation d’informer avec précision le nouveau prescripteur des caractéristiques du produit qu’il souscrit et des éventuels risques qui lui sont liés. C’est ainsi qu’assurance vie et devoir d’information et de conseil ont fait l’objet de dispositions réglementaires complémentaires en application de la loi de modernisation de l’économie (LME). Concrètement, les dispositions qui vont suivre se substitueront aux articles L 520-1-II-2 du Code des Assurances pour les intermédiaires en assurance à partir du 1 er juillet 2010 et stipulent que ces derniers doivent obligatoirement ajouter une mise en garde précitée dans le document écrit de justification de la préconisation qui doit être remis au souscripteur avant qu’il ne signe son contrat d’assurance vie. […]

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