Contrat de collaboration infirmier libéral

dans Questions

Je suis une infirmière libérale qui vient de commencer à travailler dans un cabinet dans le cadre d’une collaboration. ça fait un mois et je n’ai toujours pas de contrat de collaboration !!!! Puis-je partir quand je veux ?

Oui. En l’absence de contrat de collaboration, aucune clause ne peut jouer dans la mesure où il n’y a pas d’accord contractuel entre les deux parties. En principe, les contrats de collaboration bien ficelés contiennent une clause relative au délai de préavis qui les deux parties se doivent. Ces délais sont généralement de 8 jours au minimum pour atteindre 3 mois. En cas d’absence de cette clause, la jurisprudence considère que les parties se doivent trois mois sauf en cas de déconventionnement ou de fautes graves auxquels cas, le délai est ramené à 8 jours sur dénonciation du contrat.

Vous pouvez partir quand vous le voulez. Faites vous confirmer cela par votre Conseil de l’Ordre Départemental.

2 Comments

  1. Bonjour,
    Auriez-vous l’amabilité de me renseigner sur les points suivants: infirmière remplaçante depuis 1990 au sein du même cabinet de groupe,et en vertu des nouvelles approches techniques via les fse,j’ai soumis à mes collègues une demande d’un statut de collaboratrice. Ces dernières me demandent des frais de collaboration à hauteur de 10% sans faire partie de la scm ni de la sci. Or depuis 1990, je leur fait un versement de 12% en rapport avec le matériel utilisé , l’usage du cabinet , les soins à leur patientèle et bien sûr le fait de ne pas m’occuper de l’administratif.Or dans le cadre de la collaboration, les tâches administratives,ainsi que l’achat du matériel m’incomberont, il me paraît que la somme des 10% demandée est pour le moins exagérée 5% me semble suffisant ds ce nouveau cadre.Qu’en est-il dans les pratiques habituelles et que doit-on mettre d’indispensable dans un contrat de collaboration? Auriez-vous l’amabilité de ma répondre par mail? par avance merci Anne Hélie

  2. Dans la pratique vous pourrez lire sur les forums traitant habituellement de ce genre de thématiques que dans le cadre d’une collaboration au sein d’un cabinet infirmier, il n’y a plus de frais de collaboration du tout en vertu, comme vous le soulignez, des tâches administratives que vous assumez dès lors vous-mêmes (essentiellement la comptabilité : télétransmission notamment qui implique l’acquisition d’un programme (VEga ou autre) ainsi qu’un TLA. Même 5 % ne sont pas très d’actualité en cas de collaboration…Par ailleurs, un contrat de collaboration doit être bien travaillé : ne prenez surtout pas de contrat tout fait en ligne. Parmi les points essentiels, vérifiez bien les points suivants : y a-t-il un périmètre où il vous serait interdit d’exercer en cas de rupture (quelle est la distance ?) ? précisément en cas de rupture, celle-ci doit être possible à tout moment par les deux parties en étant assortie d’un préavis qui doit être raisonnable (ni 15 jours, ni 6 mois, trop long en cas de conflit)…Les causes de rupture ne doivent surtout pas se limiter à un cas de déconventionnement ou de faute grave, mais de votre propre chef. Voilà quelques conseils donnés par une collègue qui, a vécu ce genre de situation.

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