Contrat de collaboration infirmier libéral

Je suis une infirmière libérale qui vient de commencer à travailler dans un cabinet dans le cadre d’une collaboration. ça fait un mois et je n’ai toujours pas de contrat de collaboration !!!! Puis-je partir quand je veux ?

Oui. En l’absence de contrat de collaboration, aucune clause ne peut jouer dans la mesure où il n’y a pas d’accord contractuel entre les deux parties. En principe, les contrats de collaboration bien ficelés contiennent une clause relative au délai de préavis qui les deux parties se doivent. Ces délais sont généralement de 8 jours au minimum pour atteindre 3 mois. En cas d’absence de cette clause, la jurisprudence considère que les parties se doivent trois mois sauf en cas de déconventionnement ou de fautes graves auxquels cas, le délai est ramené à 8 jours sur dénonciation du contrat.

Vous pouvez partir quand vous le voulez. Faites vous confirmer cela par votre Conseil de l’Ordre Départemental.

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