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Contrat unique d’insertion dès le 01 janvier 2010

dans Brèves/News

Le petit dernier des contrats aidés entre en vigueur dès le 01 janvier prochain. Le contrat unique d’insertion (CUI) entraine de profondes modifications dans ce secteur des contrats aidés. Ainsi, dans une optique de simplification et d’harmonisation, la loi sur le contrat unique d’insertion promulguée le 01 décembre 2008 (loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion) a supprimé le Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et le Contrat d’avenir (CAV). Le Contrat unique d’insertion reprend en revanche les dispositions du Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) pour le domaine public et le Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé.

Le Contrat unique d’insertion est un contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois et peut être renouvelé dans la limite de 24 mois. La durée maximale du Contrat unique d’insertion peut être prolongé sous certaines conditions. Le temps de travail est fixé entre 20 heures et 35 heures hebdomadaires. Là encore, en fonction des salariés et de leur situation sociale, la durée de travail hebdomadaire peut être inférieure à 20 heures.

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