Cotisation foncière entreprises pour auto-entrepreneur 2009

dans Questions

Dois-je payer ma taxe foncière des entreprises en étant auto entrepreneur depuis 2009 ?

Non. Jusqu’à présent, la cotisation foncière des entreprises n’était pas dû par les auto-entrepreneurs. Le sujet avait juste été évoqué par le Gouvernement au titre de l’année 2010, mais devant la levée de boucliers de la fédération des auto-entrepreneurs entre autres, l’idée a été abandonnée avec une exonération étendue à tous les auto-entrepreneurs. En revanche, ceux-ci auront à s’acquitter d’une taxe au titre de la formation professionnelle.

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