CRDS er CSG retirés du Bouclier Fiscal ?

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Il y a eu un vértiable tolé hier à l’Assemblée Nationale en matière de débat fiscal : le Président de la Commission des Lois, Jean-Luc Warsemann, a en effet fait part des conclusions du rapport commandé quelque temps auparavant par son Président Bernard Accoyer. Le seul problème réside dans le fait que ce dernier ne s’attendait certainement pas à de telles propositions…

Le député UMP a en effet proposé de retirer CRDS et CSG du Bouclier fiscal justifiant cette proposition par l’argumant qu’en cette période économique délicate, personne ne doit être exonéré de sa contribution au remboursement de la dette. Rappelons qu’actuellement, les contribuables fortement imposés bénéficient du bouclier fiscal dans la mesure où leur impôt global ne peut dépasser 50 % de leur revenu. C’est ainsi que les gros revenus échappent aux contributions sociales.

Ce n’est pas le seul changement proposé par la Commission des Lois. Autre mesure suggérée de taille : le transfert automatique de tout déficit à la caisse d’amortissement de la dette sociale pour tout organe public dont le déficit annuel dépasse 10 milliards. Hausse de la taxation des stock-options et autres impôts de ce genre sont également au menu…

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