Crédit d’impôt vert 2011 : conditions exigées.

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Depuis le 1er janvier 2011, des conditions et exigences bien plus strictes ont été mis en place par le législateur dans la Loi de Finance pour l’octroi du fameux crédit d’impôt vert permettant d’obtenir des conditions fiscales optimisées pour l’achat de matériaux d’isolation thermique des parois opaques.

Premier élément : le coefficient de performance (COP) qui est passé de 2.2 en 2010 à 2.5 en 2011 et qui conditionne les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt des pompes à chaleur (PAC) produisant de l’eau chaude utilisable à des fins ménagères. Attention, ce COP est par ailleurs susceptible de variations en fonction du type de technologie utilisée : les 2.5 n’étant que l’indice minimal à respecter.

Second point : les plafonds d’achats de matériaux au m2 varient eux aussi en fonction de la nature de l’isolation. Les plafonds du crédit d’impôt son fixés à 150 €/m2 dans le cas des parois isolées par l’extérieur tandis que les plafonds sont limités à 100 €/m2 lorsqu’ils font l’objet d’une isolation réalisée par l’intérieur.

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