Le crédit d’impôt pour les services à la personne est une aide financière destinée à encourager le recours à des prestations de services à domicile.
Qu’est-ce que le crédit impôt service à la personne ?
Le crédit impôt service à la personne est un dispositif fiscal permettant aux particuliers de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu équivalent à 50% des dépenses engagées pour des services à la personne. Parmi ces services, on peut citer :
- L’aide ménagère
- Les petits travaux de jardinage
- Les cours à domicile
- La garde d’enfants
- Les soins à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
Qui peut en bénéficier ?
Tous les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier du crédit impôt service à la personne, qu’ils soient imposables ou non. Il s’agit d’un avantage fiscal accordé aux particuliers qui font appel à des prestataires agréés pour l’exécution de services à domicile.
Comment fonctionne le crédit impôt service à la personne ?
Le montant du crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses engagées, dans la limite de certains plafonds. Le crédit d’impôt est déduit directement du montant de l’impôt sur le revenu à payer. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au contribuable.
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs adhérents du service Cesu+ peuvent profiter de l’avance immédiate du crédit d’impôt emploi à domicile, ce qui permet de réduire immédiatement la note par deux.
Quels sont les plafonds ?
Les plafonds annuels de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt varient en fonction de la nature des services et de la situation familiale du contribuable. Voici quelques exemples :
- Pour l’aide ménagère et les petits travaux de jardinage : 12 000€ (majoré de 1 500€ par enfant à charge ou membre du foyer âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000€)
- Pour les cours à domicile : 12 000€ (sans majoration possible)
- Pour la garde d’enfants : 2 300€ par enfant à charge de moins de 6 ans
- Pour les soins à domicile pour personnes âgées ou handicapées : 20 000€
Nouveautés et changements récents
Plusieurs nouveautés et modifications ont récemment été apportées au crédit impôt service à la personne :
Avance immédiate du crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH
Initialement prévue en 2023, puis repoussée à 2024, l’avance immédiate du crédit d’impôt service à la personne aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) pourrait être à nouveau décalée. Les travaux nécessaires à la mise en place de ce dispositif semblent plus complexes que prévu.
Remboursement de l’impôt sur le revenu en cas de trop perçu ou de crédit d’impôt
Le calendrier de restitution des sommes dues par le Trésor Public en cas de trop-perçu ou de crédit d’impôt a été modifié avec le prélèvement à la source. Le remboursement intervient désormais au mois de juillet, quel que soit le mode de paiement utilisé (lettre-chèque ou virement bancaire).
Comment bénéficier du crédit impôt service à la personne ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est nécessaire de faire appel à un prestataire agréé et de conserver les justificatifs des dépenses engagées (factures, attestations fiscales). Lors de la déclaration de revenus, il faut ensuite indiquer le montant total des dépenses dans la case correspondante.
Attention à la case à surveiller dans votre déclaration préremplie
Si vous faites partie des particuliers employeurs ayant opté pour l’avance immédiate du crédit d’impôt emploi à domicile, vérifiez la case correspondante dans votre déclaration préremplie afin d’éviter les erreurs.
Le crédit impôt service à la personne est un dispositif fiscal avantageux pour les particuliers qui font appel à des prestataires agréés pour des services à domicile. Il est donc essentiel de bien connaître les modalités d’application et les nouveautés liées à ce dispositif pour en tirer pleinement parti.
