Crédits d’impôt pour chaudières à condensation et basse température ?

dans Brèves/News

Quels sont les crédits d’impôts auxquels l’installation de chaudières ouvrent droit et quelles sont les chaudières concernées ? Voilà deux questions récurrentes et des plus légitimes dans la mesure où toutes les chaudières ne bénéficient effectivement pas des mêmes mesures en terme de crédit d’impôt.

Rappelons rapidement que les chaudières à condensation et à basse température sont toutes deux considérées comme des matériaux et des équipements soumis au droit commun (c’est à dire soumis à TVA de 19.6 %) et ouvrent à ce titre droit à crédit d’impôt sur le revenu, mais pas dans les mêmes proportions selon le type de chaudière.

S’il s’agit d’une chaudière à basse température, le crédit d’impôt sera de 15 % du montant des dépenses pour toute réalisation faite avant le 31 décembre 2009. Après cette date, l’adminstration fiscale a supprimé cet avantage fiscal.

Pour ce qui est des travaux réalisés pour l’installation de chaudières à condensation, la législation appliqué est la même que celle relative aux matériaux d’isolation thermique et pour les installations d’appareils de régulation de chauffage installés dans des immeubles de plus de 2 ans. Dans ce cas, le montant du crédit d’impôt est de 25 % sur les dépenses, à l’exception des travaux réalisés dans des immeubles dont la construction était terminée avant janvier 1977 : dans ce cas, le crédit d’impôt sur le matériel est de 40 %.

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