Crypto : une étape de plus pour l’adoption de MiCA

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Désormais, Bitcoin (BTC) et les crypto-monnaies sont pris très au sérieux par tous les pays du monde. Des textes ont été votés et d’autres sont en préparation pour les réglementer, notamment dans l’UE. La réglementation MiCA et les réglementations plus inquiétantes sur les transferts d’argent (TFR) ont finalement été approuvées par la commission ECON.

L’ECON adopte le règlement MiCA

Comme nous l’évoquions la semaine dernière, le règlement MiCA (Market in Crypto Assets) a été approuvé par le Conseil de l’Union européenne le 5 octobre 2022. Une nouvelle étape a été franchie ce lundi 10 octobre, avec le soutien massif de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON).

Lundi, la commission économique du Parlement européen a voté le règlement Mica (pour “marchés de crypto-actifs”) à la suite du vote du Conseil européen mercredi dernier. Les eurodéputés ont donc adopté le règlement par 28 voix pour et 1 contre. “Bonne nouvelle” a tweeté l’eurodéputé Stefan Berger, membre de la commission économique du Parlement européen, défendait le texte depuis des mois.

« MiCA est une réussite européenne. Nous sommes le premier continent à avoir une réglementation sur les cryptomonnaies. (…) MiCA assurera un marché harmonisé, offrira une clarté légale aux émetteurs de cryptomonnaies, garantira des conditions de concurrence équitables pour les prestataires de services, et assurera des normes élevées pour la protection des consommateurs. », selon Stefan Berger.

Fin juin, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord temporaire sur le règlement MiCa, qui vise à protéger les investisseurs du secteur des crypto-monnaies.

Par exemple, un fournisseur de services d’actifs numériques (PSAN en France) devra obtenir une licence d’exercice auprès de l’autorité locale dans un délai de 2 mois. Le texte MiCa utilise également le concept de CASP (“Crypto Asset Service Provider”) plutôt que PSAN, les acteurs avec au moins 15 millions d’utilisateurs entrent dans cette catégorie.

Pour rappel, en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut délivrer des enregistrements ou des agréments au titre de la loi Pacte aux sociétés de cryptographie souhaitant opérer en France. A ce jour, 52 acteurs sont enregistrés auprès de l’AMF, dont dernièrement Crypto.com, Société Générale Forge et le géant Binance. Mais aucun n’a été agrémenté jusqu’à présent.

L’industrie crypto pourrait largement en pâtir

La réglementation est l’une des craintes les plus importantes dans l’espace crypto. Les crises successives ont pesé sur le marché, ce qui continue de susciter l’inquiétude des acteurs du secteur.

Les révisions continues du texte et une certaine ambiguïté juridique concernant certains domaines cryptographiques tels que les jetons non fongibles contribue à ce phénomène. La dernière version de la loi MiCa qui vient d’être votée par le Parlement européen, ne réjouit pas les différents acteurs du marché.

En effet, l’association française de blockchain ADAN vient de publier un communiqué de presse exposant ses vues sur les futures réglementations. Si ces dernières permettent de définir enfin un cadre juridique autour de l’industrie, l’association reste sceptique quant à la place qui sera allouée aux crypto-monnaies.

Pour l’ADAN, la Commission européenne se démarque par son manque d’écoute des besoins des entreprises, créant une ambiguïté qui pourrait ralentir l’industrie du Vieux Continent.

Selon l’ADAN, parmi les mesures critiquées, l’immobilisation des pièces stables, le suivi des transactions des premiers paiements en euros (y compris ceux du secteur privé) et la détention des informations des utilisateurs sont des points qui pourraient paralyser le secteur.

Comme Blockworks l’a indiqué, un autre texte sur les crypto-actifs a été approuvé par la commission des affaires économiques et monétaires le même jour (10 octobre). Il s’agit du règlement sur les transferts de fonds, ou TFR.

Cette réglementation anti-blanchiment d’argent (AML) permettra aux fournisseurs de services d’actifs numériques (PSAN) de surveiller en permanence leurs clients.

TFR promet d’être une véritable usine à gaz qui éliminera tous les petits acteurs de la crypto-monnaie qui ne pourront pas appliquer ces normes de conformité strictes. Sans parler de la vie privée des passionnés de crypto, qui sera à nouveau mise à mal.

Si le Parlement européen adopte ces deux règlements, il réussira à paralyser complètement l’industrie de la crypto-monnaie dans l’UE. La vitesse, la facilité d’utilisation et le faible coût d’un réseau blockchain décentralisé deviendra centralisé, lent, hyper complexe et coûteux, autrement dit : c’est un retour à la finance traditionnelle.

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