Cette semaine, un vent a soufflé en faveur du monde des cryptomonnaies. L’ancien ministre des Finances de Boris Johnson et expert en cryptographie, Rishi Sunak est devenu le Premier ministre du pays. Un projet de loi qu’il a présenté pendant son mandat de ministre pour faciliter la réglementation des instruments financiers a été approuvé par la Chambre des lords. Le texte comprend des amendements en faveur de la réglementation crypto.
Bonne ou mauvaise nouvelles pour le secteur crypto ?
Les législateurs de la Chambre des communes, la chambre basse du parlement britannique, ont voté pour reconnaître les crypto-monnaies comme des instruments financiers réglementés au Royaume-Uni.
Cette décision pourrait marquer une nouvelle étape dans l’établissement du Royaume-Uni en tant que plaque tournante européenne de la cryptographie.
La nouvelle arrive durant une période de bouleversements politiques au Royaume-Uni. Plus tôt cette semaine, le chef conservateur Rishi Sunak a été nommé Premier ministre du pays, succédant à son prédécesseur Liz Truss qui est restée seulement 45 jours au pouvoir.
Les législateurs britanniques ont débattu du projet de loi sur les services et les marchés financiers, une proposition législative que M. Sunak a présenté alors qu’il était chancelier sous l’ancien Premier ministre Boris Johnson.
En tant que telles, les crypto-monnaies sont considérées comme des instruments et produits financiers en vertu de la loi de 2000 sur les services et marchés financiers relative aux activités financières réglementées.
« La substance de la mesure est de traiter les crypto comme d’autres formes d’actifs financiers, mais aussi de les faire entrer dans le champ de la réglementation pour la première fois », a déclaré Griffith, lors de la réunion parlementaire.
Donner une reconnaissance légale aux actifs cryptographiques peut être considéré comme une étape positive. Cependant, cela conduira également à de sévères restrictions de conformité qui étoufferont les petites entreprises du secteur.
Sans parler des sociétés de cryptographie qui n’ont pas encore réussi à s’enregistrer pour opérer sur le terrain. Heureusement, l’industrie des actifs numériques a encore du temps pour changer les choses.
En effet, malgré des progrès significatifs, il reste encore un long chemin à parcourir en matière de réglementation. Le texte doit être approuvé par la Chambre des Lords et amendé pour examen final. Plus tard, il faudra attendre que le roi Charles III la promulgue.
La santé de l’économie britannique pourrait tout changer
Les dispositions du projet de loi comprennent également des mesures visant à couvrir les pièces stables avec les réglementations existantes.
« L’inclusion de la crypto dans le champ d’application du projet de loi permettra de s’assurer que le Trésor du pays est équipé pour répondre rapidement aux développements dans le secteur de la crypto et fournir une réglementation d’une manière agile qui est cohérente avec l’approche plus large du pays pour réglementer le secteur des services financiers ».
Tulip Siddiq, membre de l’opposition travailliste, a déclaré au cours du débat que les dispositions du projet de loi sur la crypto-monnaie sont “une étape importante et bienvenue qui aidera à protéger les crypto-monnaies à haut risque contre la publicité mensongère”.
Selon le processus législatif du pays, le projet de loi doit encore passer deux étapes à la chambre basse, après quoi il ira à la chambre des Lords, la chambre haute du parlement. Si aucun amendement n’est proposé par les législateurs, la législation entrera dans sa phase finale avant d’être signée par le roi Charles, moment auquel elle deviendra loi.
Toute la question sera de savoir si l’impression massive d’argent par la Banque d’Angleterre pour sauver la dette britannique déclenchera une crise économique suffisamment grave pour faire dérailler ce programme de réglementation.
