Denonciation donation enfant unique

dans Questions

Puis-je dénoncer une donation faite à mon fils unique. Il s’agit de la maison que j’habite.

1 Comment

  1. Le terme de dénonciation n’est pas approprié. Vous pouvez revenir sur une donation réalisée par exemple sous forme de nue-propriété si vous aviez veilé à inclure une clause de retour, généralement appelé « droit de retour » dans l’acte de donation. Posez la question à votre notaire !

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