Un député français transmet un rapport en faveur des cryptos

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Dans un rapport déposé mercredi, le député LREM Pierre Person a présenté 22 propositions pour que la France ne passe pas à côté de la vague des crypto-monnaies.

Un rapport pour aider la France a devenir leader du secteur

« Monnaie, banque et finance : vers une nouvelle ère de la crypto », tel est le titre d’un nouveau rapport publié mercredi par le député LREM Pierre Person (qui ne se représente pas pour les législatives de 2022). Il est un expert de cet écosystème.

Lorsque le bitcoin était à peine aux alentours de 2 300 euros. NFT était au mieux un acronyme obscur. Les grandes plateformes de trading par lesquelles transitent aujourd’hui des milliards de dollars fonctionnaient sans aucune régulation. En juin 2017, lorsque le député LREM Pierre Person a pris ses fonctions, l’écosystème français des crypto-monnaies ne faisait que commencer.

Depuis, l’industrie a perdu son innocence. Près de 10% des Français détiennent des actifs numériques. Le prix de la crypto-monnaie la plus populaire a fortement chuté début mai à des niveaux inimaginables qui ont rebuté de nombreux investisseurs novices mais impensables il y a encore deux ans.

Dans un rapport déposé ce mercredi, dans les derniers jours de son mandat, le député LREM Pierre Person est revenu sur l’évolution de ce secteur et a soumis 22 propositions pour réguler et protéger les détenteurs de crypto-monnaies sans tuer l’écosystème français.

Il a décidé de rédiger lui-même le rapport, sans l’autorisation du Comité des Finances. En 2019, ce dernier a servi avec Eric Woerth en tant que rapporteur de la mission d’information sur les crypto-monnaies au sein de l’Assemblée nationale. Il a également contribué à plusieurs modifications de la fiscalité des crypto-monnaies et de la régulation du secteur dans le cadre des négociations de la loi Pacte.

Mais l’écosystème des crypto-monnaies a beaucoup changé et mûri depuis 2019. Selon un sondage de l’Adan (Association pour le Développement des Actifs Numériques) réalisé par Ipsos en décembre dernier, 8% des Français détiennent aujourd’hui des crypto-monnaies, et 30% envisagent d’investir dans ces actifs dans l’année.

Pierre Person a révélé à BFM Crypto : “Notre objectif est de présenter et recommander dans la lignée du premier rapport de faire le point sur la réglementation française et européenne à venir”.

“J’ai essayé de prendre de la hauteur sur les enjeux géostratégiques induits par les crypto-actifs et les incidences de la technologie dans la prochaine décennie. Nous avons rencontré de nombreux acteurs qui ont émergés ces dernières années, et qui vont certainement modifier la finance traditionnelle”, explique-t-il.

Tous les points de l’écosystèmes sont abordés

Il y a une section consacrée à la finance décentralisée, en particulier le web 3, et le rapport interroge spécifiquement comment avoir un aperçu des nouveaux modèles à la lumière des nouvelles technologies. A ce titre, ce dernier examine de nombreux sujets de l’écosystème, des NFT (tokens non fongibles) aux DAO (organisations autonomes décentralisées) et même aux oracles.

La publication du rapport mercredi n’était pas une coïncidence. Jusqu’au bout, Pierre Person a tenu à relier le rapport à l’actualité, notamment sur fond de tempête sur le marché des crypto-monnaies, notamment depuis un mois.

Par ailleurs, le rapport s’inscrit dans le contexte dans lequel l’Europe réfléchit à sa nouvelle réglementation européenne. Un accord définitif sur la réglementation européenne du mica (le « marché des actifs cryptographiques » actuellement en discussion) devrait être trouvé d’ici la fin juin. Le rapport mentionne expressément cette disposition.

S’il exprime quelques inquiétudes sur la réglementation du Mica, notamment en ce qui concerne les stablecoins, ou la réglementation des NFT en particulier, ce dernier a également des vues claires sur les questions du minage, que les eurodéputés ont partagées en mars dernier.

Bien que le député parisien ne se représente pas pour un nouveau mandat, il espère que son rapport permettra aux successeurs de mieux comprendre les problèmes de l’écosystème.

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