Les dernières heures pour effectuer votre déclaration de revenus dans certains départements !

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Les contribuables des départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze) doivent remplir leur déclaration en ligne avant le mardi 24 mai au soir. S’ils ne le font pas, ils pourraient faire face à de lourdes sanctions sauf si vous avez une (très) bonne raison.

La première zone a jusqu’à ce soir, minuit

Chaque année, 39 millions de foyers effectuent leur déclaration de revenus. Pour 11 millions d’entre eux, la démarche est une simple formalité : ceux-ci bénéficient d’un dépôt automatique.

“Une fois connectés à leur espace personnel sur impots.gouv.fr, les contribuables peuvent accéder à leurs informations en un seul clic. S’ils s’avèrent corrects, il n’y a plus rien à faire. L’administration fiscale validera et examinera automatiquement les déclarations de revenus”, précise l’avocat fiscaliste à Paris, André Percheron.

Le processus simplifié concerne les contribuables qui n’avaient rien à déclarer l’année dernière autre que des revenus ou des dépenses pré-remplis. Cette année, la gamme des bénéficiaires s’est même élargie. Les contribuables ayant signalé en 2021 une naissance en passant par le service «Gérer mon prélèvement à la source» accessible depuis leur espace personnel, voient cette information reprise systématiquement.

La première échéance pour vous libérer du processus déclaratif approche à grands pas. Si vous habitez les départements 01 (Ain) à 19 (Corrèze), vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’administration fiscale impots.gouv.fr, puis vérifier les données pré-remplies et signer votre formulaire en ligne avant le mardi 24 mai, à minuit. Si vous agissez après ce « délai », vous subirez les foudres du fisc qui vous imposera une pénalité égale à 10 % de l’impôt dû, majoré de 0,20 % d’intérêts différés mensuels.

Si vous habitez les zones 20 (Corse) à 54 (Meurthe-Moselle), vous pouvez attendre jusqu’au 31 mai minuit. En Occitanie, c’est le cas de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault, du Gard, de la Lozère et du Lot.

Si vous habitez les départements 55 (Meuse) à 976 (Mayotte), vous devez terminer votre programme avant le 8 juin minuit. En Occitanie, c’est le cas dans les départements des Pyrénées-Orientales, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, rappellent nos confrères de la Dépêche.

Seul manière d’échapper à une majoration : la déclaration papier

Pour celles et ceux qui ne sont pas éligibles à la “déclaration automatique”, la note risque d’être plus élevée : les impôts seront majorés de 10% si vous déclarez des revenus sans mise en demeure, une augmentation de 20 % dans les 30 jours suivant la notification officielle, s’il dépasse ces 30 jours, l’amende finira par grimper de 40 %. Enfin, les impôts peuvent être augmentés de 80 % si les autorités fiscales découvrent des activités mystérieuses qui autrement ne seraient pas signalées.

Seul moyen d’échapper à cette peine : déclarer ses revenus sur des formulaires papier (Cerfa 2042). Toutefois, cette option n’est accessible qu’aux foyers contribuables qui ne disposent pas d’une connexion Internet ou qui ne peuvent pas remplir cette obligation en ligne. Dans ce cas, le délai à respecter est le mardi 31 mai à minuit et le cachet de la poste fait foi.

Sachez que si vous ne payez pas d’impôts, vous devez tout de même déclarer vos revenus au fisc. Dans ce cas, les finances publiques ne peuvent pas vous imposer une majoration, cependant “L’article 1729 B du Code général des impôts prévoit une amende d’un montant de 150 euros”, explique Me Didier Majerowiez, du cabinet Avocats Picovschi, dans les colonnes du Parisien.

En cas de retard, la direction générale des finances publiques (DGFiP) rappelle qu’il n’est pas possible d’invoquer le droit à l’erreur. Il est cependant possible de demander des remises gracieuses via la messagerie sécurisée Impôts.gouv.fr. Vous devrez argumenter pour expliquer le caractère “spécial” et “involontaire” de votre retard, et surtout remplir votre déclaration de revenus avant de la demander.

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