Différence donation-partage et donation simple

Quelle est la principale différence entre une donation-partage et une donation simple ?

 

Elle réside pour l’essentiel dans la possibilité de répartir différemment son patrimoine que dans les règles prévues par la donation simple. Dans une donation simple, les donations doivent être réparties de façon équitables entre les donataires, c’est à dire à parts égales. La donation-partage permet d’éluder ce problème en favorisant clairement un ou plusieurs des donataires sans pour autant léser la quotité légale réservée aux autres. Au moment du décès du donateur, il ne peut y avoir réclamation des donataires ayant eu une donation d’un montant inférieur : on dit qu’il ne peuvent pas engager « d’action en réduction », c’est à dire demander à ce que la part donnée en plus lors de la donation-partage soit réintégrée dans le calcul.

 

Les biens meubles et/ou immeubles ayant fait l’objet de la donation-partage ne seront plus réintégrés dans le partage lors de la succession. Elle évite bien des litiges…

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