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Différence entre donation simple et donation-partage

La donation-partage est différente de la donation simple en ce sens qu’elle constitue à la fois une donation et un partage anticipé de la succession du donateur. Ainsi, si vos parents vous donnent des biens dans le cadre d’une donation-partage, ces biens ne seront pas rapportés à leur succession. La donation-partage peut porter sur des biens immobiliers, sur des valeurs mobilières et elle doit être établie devant un notaire. Les frais de la donation partage sont constitués des honoraires du notaire et des droits fiscaux à acquitter. La donation-partage peut aussi faire l’objet dans certains cas d’un droit de partage, par exemple lorsqu’un veuf ou une veuve effectue une donation partage sur les biens qui dépendent de la succession de son conjoints décédé.

La donation simple permet de transmettre des biens mobiliers ou immobiliers à l’un de ses descendants. Les coûts d’une donation simple comprennent les honoraires du notaires qui sont un pourcentage dégressif des tranches du capital donné et les droits fiscaux.

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