Différences entre donation et succession ?

dans Epargne/News

Sur un plan sémantique, il y a d’évidentes différences entre donation et succession. La première est une action volontaire d’un donateur de son vivant tandis que la seconde est un fait avéré suite à un décès. C’est en terme de transmission patrimoniale que les plus grandes différences sont à observer.

Lorsqu’il existe des biens ou des actifs de quelque nature que ce soit, les donations sont toujours à privilégier fiscalement avant qu’un décès ne survienne. C’est même un moyen d’éviter bien des déboires. La donation bénéficie en effet de plusieurs avantages dont la succession est dénuée.

En premier lieu, il faut savoir que les frais de donation peuvent être pris en charge par le donateur. cette solution est réellement dans l’intérêt du donataire, car le montant des droits de donation n’est pas soumis à impôt dans ce cas !

Arrivent ensuite les possibilités de réductions ou d’abattements fiscaux auxquels la donation ouvre droit. Les droits sont en effet réduits de 50 % lorsque le donateur a moins de 70 ans et de 30 % au delà.

Par ailleurs, les droits de transmission à titre gratuit sont retenus et calculés sans tenir compte des éventuelles donations intervenues tous les 6 ans et qui remettent les barèmes des droits à zéro.

Enfin, des possibilités plus techniques telles que des démembrements immobiliers sont envisageables. Rappelons que la donation en nu-propriété permet de déduire la valeur de l’usufruit de la part taxable.

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