Documents obtention PTZ +

Quelle est la liste des documents à fournir pour l’obtention d’u nouveau PTZ + ?

 

Outre la liste des documents traditionnellement réclamée par les organismes prêteurs, l’obtention du PTZ + nécessite que le demandeur fournisse à sa banque une attestation par laquelle il reconnait avoir connaissance des obligations qui lui incombent. On peut trouver un modèle de ce document dans les annexes de l’arrêté du 30 décembre 2010.

 

Dans les cas où les demandeurs sollicitent plusieurs banques pour des financements complémentaires, alors le prêteur demandera aux autres financeurs de lui délivrer une attestation comme quoi ils ne délivreront pas un prêt à taux zéro +. Ce sont des dispositions qui étaient déjà en vigueur avec l’ancien PTZ.

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