Transmettre un patrimoine à ses proches est souvent synonyme du traditionnel héritage et des donations. Pourtant, il existe des solutions fiscales méconnues et avantageuses, notamment le don familial sans impôt. Cet article vous présente les différents aspects de cette solution et ses avantages.
Don familial : des conditions pour éviter l’imposition
Faire un don familial est une transmission de biens ou d’argent à titre gratuit et sans contrepartie entre des membres d’une même famille. Contrairement à la donation classique, elle bénéficie d’exonérations fiscales pour le donateur et le bénéficiaire. Il s’agit donc d’une alternative intéressante pour réaliser des économies et éviter les impôts lors d’une succession.
Les conditions pour réaliser un don familial
Pour qu’un don soit considéré comme familial, il faut :
- être âgé de moins de 80 ans au moment du don ;
- effectuer le don au profit d’un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ;
- le bénéficiaire doit être majeur ;
Le principal avantage de ce dispositif est la réduction, voire l’annulation, des droits de donation à payer par le bénéficiaire lors d’une succession. Il s’agit d’une flexibilité en termes de montants et de fréquence puisqu’il est possible d’effectuer plusieurs dons sur une période de 15 ans tout en restant exonéré d’impôts. Par ailleurs, le don familial sans impôt peut également être utilisé pour soutenir financièrement ses proches, en leur apportant un soutien ponctuel ou durable, sans que cela pèse sur leur fiscalité.
Les avantages fiscaux du don familial
Le principal avantage du don familial réside dans l’exonération fiscale accordée. Cette exonération concerne les deux formes de dons : le don manuel et le don enregistré.
Exonération fiscale grâce au don manuel
Le don manuel est une remise matérielle de biens ou d’argent, de la main à la main. Ce type de don familial est exonéré d’impôts à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans pour chaque enfant bénéficiaire, et ce sans conditions sur l’utilisation des sommes. Lorsque le donateur est un grand-parent, cette somme est portée à 31 865 €.
Exonération fiscale grâce au don familial enregistré
Le don enregistré est une déclaration écrite auprès de l’administration fiscale mentionnant la nature du don, le montant, la date et les parties concernées. Ce type de don familial peut également être exonéré d’impôt dans les mêmes conditions que le don manuel.
Comment déclarer un don familial ?
La déclaration d’un don familial dépend des circonstances de la donation et des montants engagés.
Déclaration pour un don familial manuel
Le don manuel ne nécessite pas de formalités particulières lorsqu’il respecte les conditions citées précédemment (montant, âge…). Cependant, si un contrôle fiscal intervient, il est recommandé de fournir un document écrit (attestation sur l’honneur par exemple) attestant de la réalité du don.
Déclaration pour un don familial enregistré
Lorsque le montant dépasse les seuils d’exonération ou que le bénéficiaire n’est pas un descendant direct, la déclaration se fait via le formulaire Cerfa n°2735. La transmission doit ensuite être enregistrée auprès du service des impôts pour bénéficier de l’exonération.
Le don familial sans impôt représente une solution fiscale intéressante et méconnue, qui permet de transmettre un patrimoine à ses proches dans des conditions favorables aussi bien pour le donateur que pour le bénéficiaire.
