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Donation de grand-parent à petit-enfant : quels abattements ?

dans Brèves/News

Il arrive souvent que des grands-parents souhaitent faire une donation de leur vivant à l’un de leurs petits-enfants. Quelles sont les donations envisageables sont faire l’objet de frais de succession ? Quels sont les abattements, montants et autres délais légaux ?

Si le petit-enfant concerné est majeur et que vous avez moins de 65 ans, vous pouvez lui faire donation en une ou plusieurs fois de 31 272 €uros en franchise d’impôt sans devoir vous acquitter du moindre sou auprès de l’administration fiscale. Dans ce cas, votre petit-fils ou votre petite-fille devra déclarer le don aux impôts par le biais du formulaire Cerfa n°2731. Si l’opération se déroule devant notaire, c’est ce dernier qui se chargera de ces formalités.

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans ou si la donation concerne un bien ou des titres mobiliers, le petit-enfant peut aussi recevoir de vous 31 272 €uros sans impôt. Il s’agit d’une donation qui peut se renouveler dans ces proportions chiffrées tous les 6 ans. Ce don devra être déclaré à l’aide d’un autre formulaire officiel : le cerfa 2735.

Si d’aventures vous souhaitez échapper aux règles fiscles énoncées ci-dessus, il vous reste l’opion du don de l’assurance vie. C’est le seul levier fiscal d’importance en la matière. Vous pouvez nommer votre petit-enfant comme bénéficiaire d’une assurance vie auquel cas l’abattement fiscal est de 152 500 €uros…

Dans tous les cas, évitez le legs par testament qui est une formule sans intérêt.

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