Donation de son vivant d’un bien immobilier

La donation de son vivant d’un bien immobilier est-elle contraignante ?

 

La donation de son vivant d’un bien immobilier implique de bien réfléchir comment réaliser l’opération afin que le donateur se ménage une marge de manoeuvre tant sur plan fiscal que de la jouissance du bien concerné. Par ailleurs, la parenté entre donateur et donataire joue une fois encore un rôle prépondérant.

 

Dans le plupart des donations de biens immobiliers, les donateurs procédent à un démembrement immobilier en conservant l’usufruit du bien et en ne donnant que la nue-propriété. Certains conservent aussi un droit de retour. Fiscalement, ce type de donation de biens permet d’éluder des droits de mutation. Demandez à un notaire !

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