Donation : Décès du donataire avant le donateur ?

Une donation est-elle transmissible aux enfants et à l’époux du donataire (mariage sous le régime de la communauté) si ce donataire décède avant le donateur ?

A priori non. Sous le régime de la communauté, toute transmission de bien non acquis sous cette communauté est exclue de la communauté en question. Si le donataire que vous évoquez devait par exemple recevoir une donation de ses parents en tant qu’héritier réservataire et qu’il décède avant ses que la donation ne soit effective, son conjoint ne peut recevoir cette donation. Les héritiers réservataires deviennent alors vos enfants en qualité de petits-enfants du donateur.

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