Donation terrain non viabilisé

dans Questions

En 1989, ma grand-mère fait une donation de 2 terrains NON VIABILISES à 2 de ses fils. la valeur de chacun des terrains est de 40000F à l’époque (environ 6000euros). aujourd’hui ma grand-mère est décédée et la succession pose problème: Combien devrons mes parents lors du partage par rapport à ce terrain qui aujourd’hui est viabilisé? -Au départ il s’agit d’une donation devant notaire, avec accord de tous les frères. -en 1989 le terrain valait 40000F (6000 euros environ) (1600m²) -le partage de la succession se fait entre 5 héritiers -pour l’héritage, mes parents doivent redonner l’équivalent du prix du terrain au héritiers. (mais quel prix, la est la question?) J’espère avoir été assez clair. Cette situation est très compliquée. j’attend votre réponse avec impatience. Merci d’avance.

1 Comment

  1. Il faut demander à un notaire de revaloriser la valeur des terrains ayant fait l’objet de la donation afin d’établir le montant de ce qui est dû aux autres héritiers. Sinon, ces derniers risquent très rapidement d’engager une action en réduction s’ils estiment avoir été lésés.

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

*

*