Quelles sont les conditions pour donner les droits à prêt d’un PEL ou d’un CEL ?
Pour donner les droits à prêt d’un PEL, il n’y a qu’une condition majeure : que le bénéficiaire descendant soit lui-même titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. Concerant le CEL, il faut que l’un des comptes aient été ouverts depuis au moins un an pour l’un et 18 mois pour l’autre. rappelons que dans les deux cas, les droits sont cessibles, mais pas le support proprement dit.
L’hypothèque est un moyen efficace pour sécuriser les transactions immobilières. À défaut de paiement de la
Dans le Code du Travail, les dispositions réglementaires régissant tout contrat de travail stipulent qu’en cas
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