En désaccord avec les impôts : que faut-il faire ?

dans Brèves/News

Il arrive à certains contribuables d’être en désaccord avec l’administration fiscale sur le montant de leur impôt quel qu’il soit. Si vous êtes dans ce cas, que vous avez reçu un avis d’imposition ou un avis de rectification fiscal et que vous n’avez pas les mêmes chiffres dans vos calculs, quelle sont les démarches à entamer ?

La première chose à faire est de prendre contact avec votre centre des impôts ou bien avec le nouveau service des impôts des particuliers s’il y en a un dans votre ville (ce qui n’est pas toujours le cas). Si d’aventures, cette première étape se solde par un échec alors que vous avez argumenté votre demande justificatifs à l’appui, alors vous avez le choix entre deux procédures qui peuvent aussi être menées conjointement.

Saisissez sans tarder en recommandé avec accusé de réception le conciliateur fiscal de votre département pour envisager une solution amiable avec les impôts. Celui-ci aura trente jours pour vous répondre. Attention ce conciliateur n’intervient pas en cas de vérification fiscale de comptabilité ou d’examen de situation fiscale personnelle.

Si vous ne voulez pas en rester là, vous pouvez aussi saisir le Tribunal administratif dans un délai de deux mois après réception du rejet de votre demande auprès du centre des impôts. Vous pouvez le faire en ligne en tapant tribunal administratif sur le site service-public.fr

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