Rachat de crédit avec hypothèque : que faut-il au notaire pour rembourser les créanciers ?

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Dans le cadre d’un rachat de credit avec hypothèque, donc fait par un notaire, que faut-il à ce dernier pour rembourser les prêts ? Uniquement les n° de comptes des crédits ou demande-t-il aux organismes concernés tout ce qu’il y a comme crédits chez eux ? C’est une question pratique intéressante à laquelle il faut savoir répondre afin d’éviter tout malentendu et surtout tout quiproquo chez les créanciers en question.

Rachat de crédit avec une hypothèque comme garantie :

Dans le cas d’un rachat de crédit assorti d’une prise de garantie hypothécaire, le notaire intervient à plusieurs reprises : il va tout d’abord demander les états hypothécaires du bien pris en garantie, demander les soldes de tout compte, encore appelés arrêtés de compte, aux créanciers actuels et enfin rembourser ces derniers en pratiquant simultannément l’affectation hypothécaire du bien en question auprès du Bureau du Conservateur des hypothèques au profit du nouveau prêteur.

Concernant le remboursement des prêts par le notaire, il faut tout d’abord savoir que la procédure diverge selon les notaires. Lorsque ces derniers sont habitués à travailler avec un courtier en rachat de crédit, ils reçoivent dans leur dossier un double des offres de prêt et une copie des contrats s’il y a des réserves. Une fois qu’ils savent que la banque a donné son accord, ils vont demander les arrêtes de compte et les recevoir au fur et à mesure afin d’établir la somme totale des créances et vérifier ainsi que le montant du prêt est suffisant pour couvrir à la fois les capitaux restant dus ainsi que les frais liés à l’opération.

D’autres notaires ne font pas ce travail et c’est alors au demandeur de réclamer ces éléments, c’est à dire les soldes de tout compte, à leurs créanciers et de les fournir au notaire qui établira de la même façon la somme des créances. Dans tous les cas, le notaire a besoin d’une copie des prêts ainsi que des soldes de tout compte à jour de ces derniers.

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