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En tant qu’usufruitier d’un bien peut-on l’hypothéquer seul ?

dans Questions

Je suis proprietaire en usufruit suite à une succession.Mes enfants s’opposent à hypothèque, puis-je la prendre seule ?

Quelle que soit l’opération financière envisagée, dès lors qu’il y a un ou plusieurs usufruitiers d’un côté et un ou plusieurs nu-propriétaires de l’autre, l’intervention des uns et des autres est requise pour procéder à un prêt hypothécaire. Si l’usufruitier souhaite contracter le prêt hypothécaire en tant qu’emprunteur, il doit nécessairement obtenir l’accord des nu-propriétaires afin que ces derniers se portent caution hypothécaire.

En d’autres termes, les nu-propriétaires doivent donner leur accord pour que le bien soit hypothéqué au profit de l’usufruitier et ceci est formalisé contractuellement dans les offres de prêt. Les nu-propriétaires doivent par ailleurs intervenir lors de la signature de l’acte chez le notaire.

En somme, si vos enfants refusent de se porter caution hypothécaire en qualité de nu-propriétaire, vous ne pourrez pas envisager de prêt hypothécaire. Mais un prêt personnel de rachat de crédit est peut-être possible ?

1 Comment

  1. attention on peut hypothequer son usufruit car c’est un bien et cela les nu proprietaires ne peuvent s’y opposer

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