La gestion de l’indemnité inflation, versée fin 2021 et courant 2022, suscite la désapprobation de la Cour des comptes. Dans un référé signé par le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici, l’institution condamne les erreurs de gestion ayant affecté la mesure. Cette indemnité, destinée aux Français les plus modestes avec des ressources inférieures à 2000 euros net par mois, devait apporter un soutien financier aux bénéficiaires concernés comme les salariés, indépendants, agents de la fonction publique, demandeurs d’emploi, entre autres.
Certains bénéficiaires bienheureux
Selon le rapport de la Cour des comptes, de nombreux bénéficiaires ont reçu plusieurs fois cette indemnité, ce qui a provoqué un surcoût de 170 millions d’euros pour l’État. La cause ? L’absence de modalités de contrôle du respect du versement unique.
Parmi les personnes qui ont reçues cette indemnité, on compte 38 millions d’individus, notamment des salariés, indépendants, agents de la fonction publique, hauts fonctionnaires, demandeurs d’emploi ou étudiants boursiers.
En réponse à la flambée des coûts de l’énergie et des carburants, le gouvernement avait introduit cette aide pour les individus âgés de 16 ans et plus, vivant en France, et ayant des revenus mensuels nets de moins de 2.000 euros. Cette allocation était, en théorie, distribuée une unique fois soit par les employeurs, soit par les entités sociales des bénéficiaires, qui étaient ensuite remboursés par l’État.
Moins de 1% des doublons restitués
La Cour des comptes pointe du doigt l’absence de mécanismes de vérification pour le versement unique. Selon l’institution, il semble qu’il y ait eu des doublons touchant près de 1,7 million de personnes, soit approximativement 4,4 % de l’ensemble des bénéficiaires. La réglementation de cette aide ne disposait pas d’un dispositif permettant à la Sécurité sociale de reprendre les sommes versées à tort. À ce jour, seulement 791.500 euros, représentant 0,5 % des cas de doublons, ont été rendus de manière volontaire par les bénéficiaires.
Le gouvernement tente de se défendre
Cependant, le gouvernement présente une perspective différente : alors que des contrôles sont toujours en cours, « les ajustements atteignent actuellement 1,9 million d’euros », indique Matignon en réponse au référé. La gestion de cette situation est justifiée par « l’urgence » de la mesure et « l’importance d’une distribution prompte ».
En réponse, Elisabeth Borne a souligné que la priorité était d’assurer « une distribution rapide et systématique à une large population aux profils et situations diversifiés ». Elle mentionne que, malgré leur importance, les erreurs sont similaires à celles rencontrées pour d’autres aides sociales. Elle note également que les vérifications de l’Urssaf ont identifié des irrégularités dans 7.000 structures concernant approximativement 32.000 primes, avec des corrections totalisant actuellement 1,9 million d’euros.
Les critiques émises par la Cour des comptes ne sont pas anodines. Il faudra s’en inspirer pour optimiser la distribution de l’indemnité inflation, mieux contrôler les versements et répondre adéquatement aux besoins des millions de personnes concernées.
